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Assurance auto

Assurance voiture : quid en cas de décès de l'assuré ?

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Assurance voiture et décès de l'assuré

En toute logique, le décès de l’assuré constitue un motif légitime de résiliation du contrat d’assurance. Toutefois, il faut tenir compte du type de contrat souscrit de son vivant par l’assuré. Ainsi, le souscripteur d’un contrat d’assurance IARD peut subsister au-delà de son décès. Explications.

Si l’assuré a souscrit une assurance IARD ou assurance Incendie, Accidents et Risques divers, les garanties du contrat subsistent en faveur des ayant droits qui récupèrent les droits et obligations du contrat. Au nombre de ces obligations, on trouve par exemple le règlement des primes d’assurance.

Si c’est le conjoint de l’assuré qui disparaît, il subit automatiquement un changement de statut matrimonial et le contrat d’assurance voiture peut être résilié soit par l’assuré soit par l’assureur.

Un contrat d’assurance IARD peut donc être résilié à la suite d’un décès. Toutefois, l’héritier n’a nul besoin d’attendre avant de procéder à la résiliation du contrat souscrit par le défunt. D’ailleurs, la compagnie d’assurances peut aussi résilier mais en attendant trois mois à compter du moment où l’héritier reçoit les biens assurés et fait une demande de transfert du contrat à son nom.

 
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