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Assurance auto

Assurance voiture sans permis : comment ça marche ?

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Avant de parler de l’assurance voiture sans permis, il convient de connaître d’abord quel est ce type de véhicule.

Selon le Code de la route, la voiture sans permis correspond à un quadricycle léger à moteur. On l’appelle souvent voiturette vue sa dimension plus restreinte et sa performance inférieure par rapport aux voitures classiques. D’une manière générale, la voiture sans permis a une longueur moins de trois mètres, une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 et pèse à vide environ 350 kg. Elle ne dispose que de deux places au maximum et sa vitesse est limitée à 45 km/h.

Malgré ces caractéristiques, toute voiturette est soumise à une réglementation parce qu’elle circule sur la voie publique. La possession d’une attestation d’assurance est, par exemple, l’une des obligations que le conducteur de la voiture sans permis doit respecter. 

Bien que la voiture sans permis ne soit impliquée dans un sinistre que très rarement, la souscription d’une assurance est impérative pour toute voiturette, tout comme pour les véhicules classiques. Toutefois, les conditions requises ne sont pas les mêmes. Pour pouvoir souscrire une assurance voiture sans permis, les conditions à remplir sont  d’une part, avoir au moins l’âge légal de 16 ans, et d’autre part posséder un BSR ou Brevet de Sécurité Routière pour les personnes nées depuis le 1er janvier 1988. Mais depuis le 19 janvier 2013, tout nouveau titulaire du BSR doit également présenter le permis AM.

Pour  toute  voiturette, l’obligation d’assurance  voiture sans permis impose la garantie responsabilité civile. Toutefois, le souscripteur peut élargir l’assurance sur d’autres garanties voire une assurance complète. Une voiturette garée en extérieur, par exemple, devra être assurée contre le vol ou les incendies. Par contre, le possesseur d’une voiture sans permis, neuve ou chère devra opter pour une assurance auto tous risques.

 
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