Auto : des conducteurs en état d'ivresse sauvés de la condamnation

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Auto : des conducteurs en état d'ivresse sauvés de la condamnation

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Assurance auto et alcool : une faille dans la loi
Ils se sont fait contrôler en état d’ébriété au volant de leur véhicule, et pourtant, ces conducteurs imprudents n’ont écopé d’aucune condamnation. Comment cela est-il possible ? Tout simplement à cause d’une faille administrative révélée par un cabinet d’avocats parisien : une homologation caduque des éthylomètres.

Automobile : une faille administrative


Le code de la route est très clair : les éthylomètres utilisés par les forces de l’ordre pour contrôler l’état d’ivresse des automobilistes doivent répondre à une homologation précise.

Or, un cabinet d’avocats parisien présenté comme spécialiste et passionné dans le droit et l’automobile, l’Automobile-Club des Avocats (ACA), a trouvé une faille au niveau de ces homologations a t-on appris dans Le Parisien. Conséquence ? Des conducteurs qui auraient dû être condamné pour conduite en état d’ivresse, échappent à toute peine grâce à ce vice de forme.

L’un de ces appareils servant à évaluer précisément le taux d’alcool, le modèle SERES 679 E a perdu son homologation depuis mai 2009, sans que celui-ci ne soit jamais renouvelé. Sans cette certification, l’utilisation de ces appareils n’est pas valable.

Attention à ne pas abuser


Ce n’est pas parce qu’il y a une faille qu’il faut en profiter pour boire et conduire. Cette situation n’est pas pour plaire à la Sécurité Routière et à toutes les associations qui se battent contre ce type de comportement au volant. 
Si cette procédure suit la loi à la lettre, elle n’est pourtant pas éthique, légitimant le comportement dangereux de certains conducteurs.

Bien sûr, une nouvelle homologation ne devrait plus tarder à entrer en vigueur pour pallier cette faille.

Le mot d’Assurland : en temps normal, les conséquences liées à une conduite en état d’ébriété sont lourdes. En plus des sanctions pénales et financières importantes, les conséquences en termes d’assurance auto peuvent être graves. Pour un conducteur responsable d’un accident sous l’emprise de l’alcool, l’assurance voiture ne le couvrira pas au nom de la garantie conducteur et ne remboursera pas les dégâts matériels.  En outre, l’assureur se réservera le droit d’augmenter fortement la prime d’assurance du conducteur s’il ne décide pas tout simplement de résilier son contrat.

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