Auto : la sanction d'une fausse déclaration

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Auto : la sanction d'une fausse déclaration

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Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?

En souscrivant une assurance voiture, une relation s’établit entre l’assuré et l’assureur. Outre les textes en vigueur, le contrat d’assurance régit également leur relation. Ainsi, les informations fournies par l’assuré lors de la conclusion du contrat doivent être exactes. À défaut, on parle de « fausse déclaration », infraction qui donne lieu à de sérieuses sanctions.

Les fausses déclarations non intentionnelles

Est considérée comme fausse déclaration, toute information erronée fournie par le souscripteur. On parle de « fausse déclaration intentionnelle » quand l’assuré fournit sciemment de faux renseignements. Il est alors considéré comme étant de mauvaise foi.

En revanche, les fausses déclarations non intentionnelles résultent de l’inattention de l’assuré. Mais, même si cela semble être moins grave, le souscripteur peut toujours être sanctionné, et en particulier si cet oubli a causé un préjudice à la compagnie d’assurances.

Les effets de la fausse déclaration non intentionnelle

En cas de fausse déclaration non intentionnelle, le souscripteur n’est pas considéré comme étant de mauvaise foi.

C’est pourquoi l’assureur peut être se montrer conciliant à l’égard de son client qui ne fera pas l’objet d’un recours. Cependant, l’assureur est en droit de procéder à la résiliation du contrat s’il juge qu’il lui est impossible de couvrir l’auteur de la fausse déclaration. S’il décide de ne pas rompre le contrat, il peut aussi décider d’augmenter le montant de modifier la prime d’assurance auto pour tenir compte de la réalité du risque représenté par le profil de l’assuré.

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