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Auto : la solution en cas de refus d'assurance

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Assurance auto, BCT et refus d'assurance

La souscription d’une assurance comme l’assurance voiture constitue une obligation légale à laquelle les conducteurs doivent se soumettre ; à défaut, ils encourent de lourdes sanctions (amende, suspension ou de retrait du permis,…). Toutefois, il arrive que l’assurance refuse de couvrir un assuré. Comment est-il alors possible de bénéficier d’une assurance auto pour satisfaire à cette obligation légale ?

Les causes du refus d’assurance

Ces motifs de refus d'assurance sont nombreux et peuvent concerner des sinistres trop fréquents ou des infractions graves au Code de la route.

Ces faits incitent généralement l’assureur à refuser d’accorder une couverture puisqu’il estime que les risques à garantir sont trop importants.

En effet, le risque représenté par l’automobiliste est très important par rapport aux autres profils de conducteur compte tenu de sa sinistralité accrue ou de ses manquements aux dispositions du Code de la route.

A noter qu’en pratique, le refus d’assurance est généralement opposé par l’assureur au moment du renouvellement du contrat d’assurance auto.

L’intervention du BCT

Le Bureau central de tarification (BCT) intervient pour permettre à l’automobiliste de bénéficier malgré tout d’une assurance.

L’intervention du BCT se traduit par la désignation d’une compagnie d’assurances qui viendra finalement couvrir le conducteur non assuré par suite du refus d’assurance opposé par l’assureur.

Le montant de l’assurance et de la franchise sera fixé par un accord entre le BCT et l’assureur désigné préalablement.

Il est important de noter que la raison d’être du BCT est de permettre au conducteur non assuré de satisfaire à son obligation d’assurance, cette couverture étant valable pour une seule année.

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