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Auto : le certificat de qualité de l'air, c'est le 1er juillet !

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Le certificat de qualité de l'air arriverait le 1er juillet

Maintes fois reporté, le certificat de qualité de l’air devrait enfin entrer en vigueur le 1er juillet 2016. Ce dispositif porté par Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, se traduira notamment par une classification des véhicules motorisés en 7 catégories différentes. Présentation.

Un projet d’arrêté définitif publié

A l’automne 2015, Ségolène Royal présentait son plan pour l’amélioration de la qualité de l’air et il fut notamment question d’un certificat de qualité de l’air pour les véhicules.

Après moult reports et retouches, le dispositif qui concerne les véhicules particuliers, les deux-roues, les véhicules utilitaires légers (VUL) ainsi que les poids lourds vise à différencier ces différents engins motorisés en tenant compte du type de motorisation et de leur âge.

Selon Les Echos, le certificat de qualité de l’air des véhicules devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain comme en témoigne le projet d’arrêté définitif mis en ligne sur le site du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.

Le certificat prochainement payant ?

Ce document non encore signé - il devrait l’être prochainement par les différentes parties prenantes - laisse apparaître de nouveaux aménagements par rapport à la précédente mouture du texte.

En effet, les 4 catégories initialement définies ont été remplacées par 7 catégories, les véhicules électriques, hybrides rechargeables et gaz figurant dans une seule et unique catégorie.

Dans un premier temps, le certificat de qualité de l’air sera gratuit et envoyé à votre adresse sur simple demande de votre part. Toutefois, il pourrait un jour prochain coûter 5 euros pour les frais d’envoi et de fabrication du document.

Enfin, notez que ce certificat pourra s’avérer utile lorsque les collectivités auront créé des zones à circulation restreinte (ZCR) pour la qualité de l’air qui ne pourront être empruntées que par certains véhicules pendant tout ou partie de l’année dans un souci de réduction de la pollution.

 
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