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Assurance auto

Auto : le défaut de permis de conduire

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La possession d’un permis de conduire constitue l’une des principales conditions permettant à un véhicule de circuler légalement sur le territoire français, et ce, en dehors de la souscription d’une assurance auto. D’ailleurs, le Code de la route a prévu des sanctions à l’encontre des conducteurs qui roulent sans permis à la suite d’un retrait, d'une suspension ou d'une invalidation.

Une « tache » sur le profil du conducteur

Les compagnies d’assurance prennent en compte les antécédents du conducteur avant de consentir à la souscription d’une bonne assurance auto.

Or, le fait d’avoir connu de nombreuses infractions est un très mauvais point pour le profil du conducteur, puisque l’assureur risque de refuser la demande de couverture auto après la constatation des antécédents du conducteur en matière de conduite.

Il est important de noter que la perte du permis de conduire peut être causée par la perte intégrale des points du permis ou par la commission de diverses infractions sanctionnées par la suspension ou l’annulation dudit permis.

Les sanctions du défaut de permis

Le défaut de permis de conduire est une infraction indépendante, mais il constitue une circonstance aggravante en cas de combinaison avec une infraction au Code de la route.

Conduire un véhicule sans permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est un délit punissable d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

D’ailleurs, c’est pour cela que les compagnies d’assurance recommandent sans cesse à leurs clients de vérifier les points sur leur permis auprès des autorités compétentes. Cette vérification vise à éviter la conduite sans permis de conduire.

 
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