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Assurance auto

Auto : les effets de l'annulation du permis

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Le permis de conduire peut faire l'objet d'annulation si son titulaire ne respecte pas les règles du Code de la route. L’annulation du permis résulte toujours d’une infraction importante et ses effets sont considérables. Car, elle impacte non seulement la capacité de l’automobiliste incriminé à conduire un véhicule terrestre à moteur (VTM) mais aussi l’assurance voiture. Explications.

Les conséquences pour la conduite

Un individu qui ne dispose pas d’un permis de conduire ne peut en aucun cas conduire un VTM. Cela peut d’ailleurs donner lieu à des sanctions très importantes, surtout si un accident venait à se produire.

Ainsi, la personne qui fait l’objet d’une annulation de son permis de conduire ne peut plus conduire une voiture jusqu’à ce que sa situation se rétablisse. Elle ne peut ni conduire, ni effectuer une demande de permis pendant une durée déterminée.

Les effets pour l’assurance auto

Dans la majorité des cas, l’annulation du permis de conduire constitue un motif de résiliation du contrat d’assurance auto. D’ailleurs, cela figure dans le contrat d’assurance.

L’assureur considère que, si son client a fait l’objet d’une annulation de son permis de conduire, c’est parce qu’il a sûrement commis une infraction très grave. Il préfère ne pas prendre le risque de couvrir un automobiliste « à risques ».

 
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