Auto : les sanctions de la conduite sous l'influence de stupéfiants

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Auto : les sanctions de la conduite sous l'influence de stupéfiants

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Assurance auto et stupéfiants

La conduite d’une automobile sous l’effet de stupéfiants est susceptible de provoquer de graves accidents routiers du fait des troubles visuels, de la diminution des réflexes et des problèmes de coordination causées par ces substances. Au-delà des sanctions légales qui ne manqueront pas de s’appliquer, cela n’est pas sans incidence en matière d’assurance voiture. Explications.

Les sanctions légales

En application de la loi, le conducteur s’expose à des sanctions lourdes lorsqu’il prend le volant alors qu’il se trouve sous l’emprise de stupéfiants :

  • 2 ans d’emprisonnement (3 ans d’emprisonnement si l’infraction est couplée avec l’alcoolémie)
  • 4 500 euros d’amende (9 000 euros d’amende si l’infraction est couplée avec l’alcoolémie)
  • le retrait de 6 points du permis de conduire, la suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans ou l’annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus

Les sanctions en assurance auto

Les mesures prises par les acteurs de l’assurance auto s’avèrent non négligeables à l’encontre du conducteur qui a consommé des produits stupéfiants.

En effet, il s’agit là d’une exclusion de garantie en cas d’accident et l’intéressé ne sera pas plus couvert pour les dommages qu’il aurait personnellement subis. Quant au véhicule endommagé, il ne fera l’objet d’aucune indemnisation pour sa réparation.

En outre, la compagnie d’assurance peut procéder à la résiliation du contrat en invoquant la faute grave commise par l’assuré. Cependant, la garantie responsabilité civile demeure applicable et les tiers seront donc indemnisés pour les dommages subis.

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