Auto : lutte contre le faux covoiturage

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Auto : lutte contre le faux covoiturage

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Le covoiturage étant un phénomène de plus en plus répandu et pratiqué, des cas de fraude ont été constatés par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). D’ailleurs, l’organisme a saisi le procureur de la République de Paris pour cause d’entraves  aux règlements du covoiturage par une société californienne œuvrant dans la capitale.

Une plateforme de réservation en ligne visée

Le vendredi 25 avril 2014, la DGCCRF a annoncé la saisine du procureur de la République concernant des « pratiques commerciales trompeuses » opérées depuis une plateforme de réservation en ligne appartenant à la société Uber.

Ces pratiques ont été décelées suite à l’enquête menée par la DGCCRF le 7 février dernier auprès des sites de service de covoiturage. Le but de cette enquête a été de déterminer si ces sites respectaient les règles en vigueur en termes de covoiturage.

Les résultats ont laissé apparaître le non-respect de cette règlementation, puisque certains sites proposent du covoiturage sans qu’il s’agisse réellement d’un covoiturage. Quant à la saisine du procureur, elle concerne un service de covoiturage à but lucratif qui contreviendrait aux principes du covoiturage qui excluent tout bénéfice pécuniaire pour le chauffeur.

Le covoiturage proposé par Uber

Covoiturage : la DGCCRF passe à l'actionSelon la Cour de cassation, le covoiturage doit être à but non lucratif. Or, la société de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber propose des services de transport à but lucratif. Mais, Uber permet aussi aux particuliers de faire du covoiturage dès lors qu’ils sont âgés de 21 ans, qu’ils ont un permis de conduire datant d’au moins trois ans et que leur casier judiciaire est vierge.

Qu’il soit ou non question de covoiturage, il faut toujours veiller posséder une bonne assurance auto car il s’agit d’une obligation légale qui vise d’abord à garantir une indemnisation à tout tiers victime d’un accident routier.

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