• Gratuit
  • Rapide
  • Sans engagement

Assurance auto

Auto, moto, habitation : la loi Hamon passera-t-elle en avril ?

Publié par le , Mis à jour le 06/01/2015 à 14:40

Alors que la loi Hamon est déjà applicable en ce qui concerne les contrats d’assurance emprunteur, ce n’est pas encore le cas pour la résiliation des contrats auto, moto, habitation. La publication de dates éventuelles met le doute. Tenez-vous prêt !

Rappel de la loi Hamon pour l’auto et l’habitation

Afin de protéger le consommateur, la loi Hamon se penche sur la question de la résiliation d’assurance auto et habitation.

Afin d’apporter plus de liberté aux assurés, la loi Hamon leur offrira la possibilité de résilier de manière infra annuelle. C’est-à-dire qu’avant la loi, les assurés devaient chaque année prêter attention au délai de résiliation, s’ils ne voulaient pas se voir réengagés une nouvelle année auprès du même assureur.

Avec cette nouvelle loi, l’assuré ne s'engage que la première année. Au bout de cette année, il peut choisir de rester ou de partir auprès d’un autre assureur.

Mise à jour du décrêt : 

Les bénéficiaires de contrats d’assurance auto, moto ou habitation souscrits à partir du 1er janvier 2015 pourront résilier librement dès 12 mois et 1 jour d’assurance.

Les contrats souscrits avant le 1er janvier 2015 pourront être résiliés quant à eux dès leur prochaine date d’échéance.

Par exemple, si vous êtes assuré depuis plusieurs années pour votre assurance auto et que votre date d’échéance est fixée au 1er avril, vous pourrez exercer votre droit à la résiliation au titre de la loi Hamon dès le 2 avril 2015.

Loi Hamon auto : janvier ou avril ?

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) table sur la date du 15 avril après un avis voté « à l’unanimité moins une voix », selon Newsassurances Pro.

Cet avis va dans le sens des assureurs qui souhaitent évidemment gagner du temps quant à l’entrée en application de la loi.

Ce n’est pas l’intention de Bercy qui souhaite quant à lui une mise en application beaucoup plus rapide, soit début janvier 2015.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

RUBRIQUES

 

COMPAREZ LES ASSURANCES