Auto : plus de 170 000 dossiers de prime à la casse déposés en 2018

Publié par Arthur Pied le 24/09/2018 à 11:11 , Mis à jour le 12/01/2022 à 00:00

Depuis le 1er janvier 2018, 170 122 dossiers de demande de prime à la conversion ont été déposés. Un véritable succès que l’Etat n’arrive toutefois pas à gérer. Les retards de paiement s’accumulent et les automobilistes s’impatientent.  

Bien supérieur à l’objectif de 100 000 primes  

La prime à la conversion (ou « à la casse ») victime de son succès. Etendue aux véhicules d’occasion récents le 1er janvier 2018, la prime à la casse séduit. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, 170 122 dossiers de demande ont été déposés depuis le début de l’année.  « On accompagne les Français pour qu'ils puissent changer de voiture. La prime à la conversion aide les Français à avoir un véhicule moins polluant. C'est un grand succès, 170 000 dossiers déposés depuis le début de l'année », a indiqué la ministre des Transports, Élisabeth Borne, au micro d’Europe 1. Il est vrai que le gouvernement a de quoi se féliciter. Pour l’année 2018 dans son ensemble, l’exécutif avait affiché un objectif de 100 000 primes. « Dès 2018, la prime à la conversion automobile aura atteint la moitié de l’objectif du quinquennat, soit plus de 250 000 véhicules », explique le ministère.

Les véhicules d’occasion représentent 60 % des primes demandées en 2018

Si les objectifs ont largement été remplis, les demandes de prime à la conversion ont surtout accéléré ces derniers mois, rapporte Les Echos. A la fin du mois de juin, 75 000 automobilistes avaient déposé un dossier. Un peu moins de 100 000 demandes ont donc été envoyées en seulement deux mois. Un afflux incroyable qui a allongé les délais de traitement. Les retards de paiement s’accumulent et les automobilistes expriment leur mécontentement.

Lancée sous le précédent gouvernement, la prime à la conversion prévoit le versement de 1 000 € (ou 2 000 € pour les foyers non imposables) pour la mise à la casse des automobiles diesel d'avant 2001 (d'avant 2006 pour les foyers non imposables) et des voitures essence d'avant 1997. Depuis le 1er janvier de cette année, cette prime a été étendue à l'achat d'une voiture d'occasion récente. Une mesure qui a fait exploser les demandes puisque 60 % des primes demandées cette année correspondent à des véhicules d’occasion. Avant 2018, la moyenne annuelle atteignait péniblement les 8 000 demandes.

Les véhicules d'occasion sont-ils concernés par le malus écologique ?

En France, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) est une priorité. Ainsi, en vue de leur réduction, le gouvernement a mis en place le malus écologique, aussi nommé écotaxe, ainsi que son dispositif inverse, le bonus écologique. Cette taxe est payée à l'achat d'un véhicule neuf et basée sur son niveau d'émissions de CO2, en grammes par kilomètre. De facto, plus un véhicule rejette du CO2, plus il subira le malus et plus vous devrez payer cher.

Il faut savoir qu'il y a encore quelque temps, le malus écologique touchait aussi les véhicules d'occasion, avec une pénalité de 100 à 1 000 euros. Le calcul de ce malus était indexé sur la puissance fiscale du véhicule. Mais depuis le 1er janvier 2021, acheter un véhicule d'occasion ne vous exposera plus à cette taxe. En effet, le gouvernement a jugé qu'elle était déjà réglée à l'achat du véhicule neuf.

En revanche, les véhicules d'occasion importés en France restent pénalisés par le malus écologique. Dans leur cas, le gouvernement estime qu'il n'a pas été réglé car la première immatriculation n'a pas eu lieu en France. Le prix du malus dépendra de la première année d'immatriculation du véhicule dans le pays étranger, avec un dégrèvement de 10 % par année d'immatriculation entamée.

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