Auto : prenez soin de vos plaques d'immatriculation !

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Auto : prenez soin de vos plaques d'immatriculation !

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Véhicule acheté en France ou à l'étranger, comment bien s'immatriculer ?
Parce que votre automobile est un véhicule terrestre à moteur (VTM), vous devez impérativement disposer d’une assurance auto. Bien entendu, ce n’est pas la seule obligation qui pèse sur le conducteur. Prenons par exemple les plaques d’immatriculation. Si vous n’êtes pas vigilant, elles peuvent vous coûter très cher. Explications.

Les sanctions en cas de plaques absentes, fausses ou maquillées

Qui dit plaques d’immatriculation dit aussi certificat d’immatriculation, document qui sert à identifier le véhicule, ses caractéristiques, sa conformité ou encore l’identité de son propriétaire.

Et si vous « oubliez » d’immatriculer votre véhicule ? Les conséquences sont diverses :
• une amende de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement dans les 3 jours ou majorée à 375 euros en cas de retard de paiement de plus de 45 jours et jusqu’à 750 euros au maximum
• aucune perte de points
• aucun retrait de permis

Sur le front de l’assurance voiture, ce défaut d’immatriculation empêche d’être couvert car il faut présenter le certificat d’immatriculation lors de la souscription. Pour un petit point sur le défaut d’assurance auto, c’est ici que ça se passe !

A noter que l’utilisation de fausses plaques ou de plaques sciemment maquillées constitue un délit qui se traduit par la saisie du véhicule, une amende de 3 750 euros et un emprisonnement pouvant atteindre les 5 ans.

Quelles obligations en cas d’achat d’un véhicule à l’étranger ?

Pour votre nouvelle auto, vous avez décidé de faire vos « courses » sur Internet où l’on trouve moult véhicules importés. 

Si cela peut vous permettre de réaliser quelques économies, vous n’êtes pas dispensé pour autant des obligations légales en matière d’immatriculation. Une législation qui varie selon que ce véhicule en provenance de l’étrange est neuf ou d’occasion.

S’agissant d’un véhicule tout à fait neuf acheté à l’étranger, il faut veiller à fournir les documents suivants pour l’immatriculation :
• une demande de certificat d’immatriculation
• une pièce d’identité
• un justificatif de domicile
• un certificat de conformité délivré dans le pays d’achat ou une attestation d’identification du véhicule délivrée par le constructeur
• un certificat de cession ou une facture du vendeur
• si le véhicule a été acheté dans un État de l’Union européenne, il faut un certificat fiscal
• si le véhicule a été acheté hors de l’UE, il faut un certificat de dédouanement 846A

Et pour un véhicule d’occasion acheté à l’étranger ? Voici les pièces qu'il vous fait fournir :
• les mêmes documents que précédemment
• l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule
• si le véhicule est âgé de plus de 4 ans, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois


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