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Automobile d'occasion : un nouveau malus ?

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Les véhicules hybrides sont concernés par ce malus

Taxer les véhicules d’occasion de plus de 10 chevaux fiscaux. Un amendement a été déposé par un député pour que les véhicules hybrides payent un malus écologique à la revente.

Un nouvel amendement déposé

Le 7 octobre, le député LREM Joël Giraud a déposé un amendement pour créer une nouvelle taxe. Le malus, qui a également augmenté pour les voitures neuves, s’appliquerait aux véhicules d’occasion de 10 chevaux fiscaux (CV) et plus. Ce sont les chevaux fiscaux qui distinguent la puissance du moteur. Ils fixeraient également le montant de la taxe d’immatriculation.

Un tarif fonctionnant par tranche

L’objectif est de créer une taxe fonctionnant par tranches. Ils en existeraient trois. Les véhicules seraient alors taxés selon leurs CV. Les automobiles ayant une puissance de 10 et 11 CV devraient payer 100 euros, il en coûterait 300 euros pour les véhicules compris entre 12 et 14 CV et 1000 euros pour les voitures de 15 CV et plus. Alors qu’un nouveau malus va déjà se mettre en place début 2018 pour les voitures qui émettent plus de 200/km de CO2, celui-ci s’attaquerait aux modèles hybrides.

Les voitures hybrides visées

Jusque-là épargnés ces voitures vont être eux aussi taxer. Des voitures hybrides émettant moins de 200 g/km de CO2 mais étant dotées d’une puissance de 10 CV ou plus auront donc eux aussi un malus. Cette taxe devra être payée non pas à l’achat d’un véhicule neuf mais à sa revente en occasion. Elle sera cependant dégressive au cours des années. « Réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation » selon Automobile-sportive, le malus disparaitra après la dixième année. 

 
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