Assurance auto

Bruxelles durcit les règles pour homologuer des véhicules neufs

Publié par le , Mis à jour le 24/04/2018 à 08:54

Des mesures pour éviter un nouveau Dieselgate

Après le Dieselgate, et pour éviter qu’un scandale du genre éclate à nouveau, les instances européennes ont décidé de durcir les conditions de mise sur le marché des automobiles. Présentation de cette refonte prévue pour 2020.

La réforme entrera en vigueur le 1er septembre 2020

Le Dieselgate a laissé des traces. Après le séisme qui a ébranlé le secteur automobile, les instances européennes ne veulent plus rien laisser passer. Réunis à Strasbourg jeudi dernier, les eurodéputés ont validé l’accord trouvé en décembre 2017 par les institutions européennes. Ce dernier portait sur la réforme de l’homologation des voitures neuves au sein des pays membres de l’Union européenne. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2020, a été adopté par une large majorité (547 voix pour, 83 voix contre et 16 abstentions).  Prochaine étape, la validation par le Conseil de cet accord.

Augmenter les contrôles et un pouvoir de sanction

Mais qu’est-ce que cela va bien pouvoir changer ? Avec cette réforme, Bruxelles améliore la transparence des procédures d’homologation. Pour ce faire, un renforcement des contrôles ainsi qu’un pouvoir de sanction est prévu. Concrètement, la Commission aura la liberté de pouvoir effectuer des inspections et des tests sur les véhicules. Cette dernière pourra également sanctionner les constructeurs ou services techniques en leur infligeant des amendes administratives. Les fabricants pourront ainsi être condamnés à payer jusqu’à 30 000 € par véhicule en infraction.  

Les Etats devront quant à eux contrôler les véhicules, et ce, au moins une fois toutes les 40 000 nouvelles automobiles enregistrées dans le pays l’année précédente. Au moins 20 % de ces tests devront porter sur les émissions. En revanche, si la création d’un organe européen d’homologation avait été évoquée par la commission d’enquête parlementaire, l’idée n’a pas été retenue dans la réforme.

 
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