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Assurance auto

Ce qu'il faut savoir sur les sanctions en cas d'infractions routières

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Dans la majorité des cas, le sinistre automobile trouve sa source dans la violation de l’une des règles du Code de la route. Pourtant, il existe tout un arsenal de sanctions mises en place pour inciter les automobilistes à respecter ces différentes règles. Tour d’horizon.

Les infractions légères

Les « petites infractions » concernent généralement ces petites incivilités routières qui peuvent augmenter le risque d'accidents routiers : l’absence de clignotant, les dépassements dangereux, le franchissement de la ligne continue, le non-respect des distances de sécurité entre deux voitures, le refus de priorité,…

Toutes ces infractions sont généralement passibles d’une amende forfaitaire, d’un retrait de points sur le permis de conduire, et d’une suspension dudit permis pendant 3 ans. Le nombre de points retirés dépend logiquement de la gravité de l’infraction.

À noter que l’assurance auto ne trouvera généralement pas à jouer en cas de suspension du permis de conduire.

Les infractions graves

Cela renvoie surtout à la conduite en état d’ivresse ou sous l’effet d’un stupéfiant.

Si le taux d’alcool présent dans le sang du conducteur égale ou dépasse les 0,5 g, il risque :

  • une peine d’amende,
  • un retrait de 6 points sur le permis de conduire,
  • une suspension éventuelle du permis de conduire.

Si ce taux est supérieur à 0,8 g, les sanctions encourues sont les suivantes :

  • un retrait de 6 points sur le permis de conduire,
  • une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans,
  • une annulation du permis jusqu’à 3 ans,
  • une peine d’amende qui peut atteindre 4 500 euros,
  • une peine d’emprisonnement jusqu’à 2 ans,
  • l’interdiction de conduire certains véhicules.
 
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