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Assurance auto

Choisir le moment propice pour résilier une assurance auto

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La durée d’un contrat d’assurance auto est généralement d’un an. Le contrat se reconduit ensuite tacitement d’année en année, c’est-à-dire qu’il est renouvelé automatiquement à chaque date d’échéance. Si vous décidez alors de changer d’assureur, quel qu’en soit le motif, vous devez d’abord résilier votre contrat actuel. Toutefois, la résiliation assurance auto doit se faire sous certaines conditions et doit respecter un certain délai.

Résilier le contrat d’assurance auto à sa date d’échéance

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel, les assureurs sont dans l’obligation d’informer les assurés de leur possibilité de résilier le contrat d’assurance auto à son échéance principale en précisant la date limite de résiliation. La résiliation d’assurance auto à sa date d’échéance représente la solution idéale étant donné qu’elle est la plus simple et la plus pratique pour annuler un contrat. Tout ce que vous devez faire, c’est soit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Toutefois, il est nécessaire de prévenir votre assureur au moins deux mois à l’avance, sinon vous risquez de recevoir des pénalités.

Résiliation en cours de contrat

L’assuré peut également demander la résiliation de son contrat d’assurance auto dans certains cas, notamment un déménagement, l’annulation du permis, la vente ou la destruction de la voiture.

La résiliation est effective lorsque ces changements de situation peuvent affecter l’objet du contrat. Il en est de même lorsque l’assureur a omis d’envoyer un avis d’échéance au minimum 15 jours avant la date de résiliation à l’assuré. Pour ce faire, l’assuré doit envoyer une demande de résiliation à son assureur accompagnée d’une pièce justificative à son changement de situation. A défaut de pièce justificative, l’assureur peut lui refuser sa demande. Lorsque l’assureur reçoit la demande avec justificatif, il est tenu de renvoyer à l’assuré une lettre montrant qu’il accepte la résiliation laquelle aura lieu le mois d’après.

 
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