Conduire sans permis ne sera peut-être plus un délit

Articles sur
le même sujet
Voir plus d'articles
Suivre l'actualité de l'assurance
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez les dernières actualités de l'assurance ainsi que nos conseils pratiques.
Abonnez-vous !

Guide de l'assurance > Actualité Assurance > Assurance auto > Conduire sans permis ne sera peut-être plus un délit

Actualité de l'assurance

Assurance autoVoir toute son actualité

Conduire sans permis ne sera peut-être plus un délit

|
Consultations : 786
Commentaires : 0
Simulation gratuite d'assurance auto : Economisez sur votre assurance auto

Il est possible que la conduite sans permis ne soit bientôt plus considérée comme un délit. En effet, les automobilistes seront peut-être condamnés uniquement à une simple contravention.

Une amende de 500 € pour les automobilistes sans permis

Jusqu’à présent, tout conducteur qui a roulé sans avoir de permis de conduire a toujours été fortement sanctionné. En effet aujourd’hui, le défaut de permis est considéré comme un délit. Ainsi, un automobiliste qui est dans ce cas, est passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende.

Mais, peut-être qu’à l’avenir, cela va changer, et qu’un conducteur sans permis ne percevra uniquement une amende de 500 €.

Notons que pour l’instant, le projet de loi n’est pas encore entré en vigueur, et qu’il est préférable pour toute personne ayant perdu ou qui n'a jamais passé son permis de conduire, de rouler dans une voiture sans permis.

Le projet, présenté en conseil des ministres

Le défaut de permis ne sera peut être plus un délitCe projet est présenté ce vendredi par Christiane Taubira en conseil des ministres.

Selon le texte de l’AFP, l’automobiliste ne percevra plus qu’une amende de  500 €, et 400 € en payant immédiatement. Le tarif maximum sera de 750 € avec majoration.

Cependant, seront encore considérés comme un délit, les faits qui seront renouvelés de manière répétée dans un délai de 5 ans. Ou, si un conducteur commet d’autres infractions en même temps que l’inexistence du permis de conduire, alors, là aussi, cela sera considéré comme un délit.

L’automobiliste, verra alors, les sanctions s’alourdir fortement. Il ne sera plus passible d’une amende de 500 €, mais de 30 000 € et de deux ans de prison.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

Assurance SANTE Assurance MOTO Assurance HABITATION Assurance CHIEN ET CHAT Assurance VIE Assurance CREDIT Assurance DECES
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction

S'abonner aux actualités par flux RSS
Abonnez-vous à notre flux RSS pour recevoir instantanément les dernières
actualités en direct.
S'abonner aux flux RSS