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Assurance auto

Conduite en état d'ébriété : les risques encourus par l'assuré

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En matière d’assurance voiture, les dispositions prises par un assureur diffèrent selon la position de l’assuré lors de la survenue d’un sinistre, mais toujours selon les mêmes principes. En effet, l’assuré peut se positionner en victime ou être l’auteur partiellement ou totalement responsable d’un accrochage selon les circonstances. Toutefois, des mesures particulières hors principe peuvent être appliquées lorsqu’il s’agit d’une conduite en état d’ivresse.

Sur ces points, si l’assuré est victime d’une collision, quelles que soient les circonstances, il sera indemnisé. Au titre de la responsabilité civile, l’assureur du conducteur ivre  est tenu de couvrir les dégâts causés aux tiers. Et ce, que le conducteur soit ivre ou non, que sa responsabilité soit engagée ou non.  Notons que dans le cas où le conducteur n’a pas souscrit d’une assurance voiture malgré le caractère obligatoire de celle-ci, c’est le FGAO qui couvre les dégâts causés à ses victimes lors d’un sinistre causé par un conducteur non assuré.

Si l’assuré est tenu pour responsable d’un accident en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, et qu’il a subi la répercussion de ses actes, aucune tolérance ne sera admise par la compagnie d’assurance quant à l’indemnisation. Ceci est classé parmi les fautes lourdes dans le code des assurances automobiles, cautionnant une non-indemnisation des dommages. Ce non-remboursement d’indemnité s’étend sur les dommages corporels (même malgré la souscription de l’assuré d’ une garantie complémentaire de protection du conducteur) et matériels.

En plus, le risque encouru pour un tel agissement est la résiliation du contrat d’assurance voiture. Ainsi, tel stipulé dansle code des assurances automobiles, prévu par l’article A211-1-2, le contrat d’assurance peut être abrogéavant son terme pour un cas d’accident de la circulation où le conducteur conduit en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiant.

L’assureur est aussi en position d’augmenter la prime à cent cinquante pour cent s’il n’y pas de sanction pénale ou à quatre cent pour cent en cas de sanction pénale si la résiliation n’a pas été recourue.

 
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