• Gratuit
  • Rapide
  • Sans engagement

Assurance auto

Défaut d'assurance : une amende un peu trop légère ?

Publié par le

Le gouvernement part en lutte contre le défaut d'assurance

Alors qu’initialement, conduire sans assurance auto était un délit, passible d’un passage devant le tribunal et d’une amende de 3750 euros (en savoir plus), une nouvelle loi ne sanctionne plus le défaut d’assurance que par une amende forfaitaire, d’un montant de 500 euros. Peu cher payé pour un délit.

Rouler sans assurance vaudra-t-il qu’une simple amende ?

La loi J21 prévoit désormais une simple amende forfaitaire pour les conducteurs coupables de défaut d’assurance, comme ceux coupable de conduite sans permis. Pourquoi une telle loi qui risquerait d’envoyer un mauvais signal aux conducteurs français (« pourquoi s’assurer alors que l’amende est moins chère que la prime d’assurance automobile ? ») ?

Il s’agit de limiter les coûts judiciaires en en sortant la gestion des délits type conduite sans assurance ou sans permis. C’est pourquoi, les rebelles qui se passeront d’assurance auto pour conduire se verront appliquer une simple amende de 500 euros.

Toutefois en cas de récidive, le contrevenant se verra invité devant le tribunal correctionnel. Mais pour limiter le nombre de conducteurs roulant sans assurance, un méga-fichier incluant toutes les assurances auto des véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à l'obligation d'assurance ainsi que le fichier du Système des Immatriculations. En d’autres termes, les forces de l’ordre auront la possibilité de savoir en temps réel quels automobilistes sont assurés et lesquels ne le sont pas.

Contravention : une amende minorée et majorée

Si les non récidivistes coupables de rouler sans assurance auto se verront appliquer une amende de 500 euros, cette contravention fonctionnera comme pour les PV traditionnels. Ceux qui paieront rapidement verront l’amende minorée à 400 euros, tandis qu’elle pourra atteindre 1 000 euros en cas de retard de paiement.

En plus de l’amende, le conducteur coupable de défaut d’assurance sera également sollicité par le Fond de Garantie (FGAO). Selon l’article L211-27 du Code des assurances, aux amendes pour défaut d’assurance s’ajoute une majoration de 50 % qui revient au FGAO.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

RUBRIQUES

 

COMPAREZ LES ASSURANCES