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Assurance auto

Des assureurs couvrent le vol d'auto sans effraction

Publié par le , Mis à jour le 23/11/2015 à 13:27

Vol de voiture sans effraction : des assureurs vous couvrent

En réaction à l’augmentation des vols à la souris (« mouse jacking ») réalisés sans infraction et par piratage informatique, certains acteurs de l’assurance voiture en France ont décidé d’infléchir leurs positions. En effet, en cas de vol sans effraction, un refus d’indemnisation est généralement opposé. Explications.

Assurance auto et refus d’indemnisation

Au-delà du vol du véhicule proprement dit, le « mouse jacking » présente l’inconvénient de ne laisser aucune trace. Ainsi, difficile pour l’automobiliste souscripteur d’un contrat d’assurance voiture tous risques ou au tiers de prouver que son véhicule a effectivement fait l’objet d’un vol ou d’une tentative de vol.

En pratique, si le véhicule est retrouvé, l’automobiliste risque de se voir opposer une fin de non-recevoir de la part de sa compagnie d’assurances auto. Il faut dire aussi que de nombreuses formules d’assurance automobile refusent la moindre indemnisation en l’absence de toute trace d’effraction. Ainsi, la garantie vol ne pourra pas s’appliquer.

La Cour d’appel tranche en faveur de l’assuré

Toutefois, certains contrats témoignent d’une prise en compte de ces nouvelles « tendances » en matière de vol de voitures.

Par exemple, la GMF prévoit de manière expresse dans ses contrats « Auto Pass » que le vol est reconnu dès l’instant où il y a effraction mécanique mais aussi électronique du véhicule. Même « souplesse » constatée de la part de la BNP Paribas et de la Maif.

A noter que la problématique du « mouse jacking » a récemment été tranché par les juges. Ainsi, dans une décision en date du 22 septembre 2015, la Cour d’appel de Paris a donné raison à un assuré dans un différend qui l’opposait à la Macif. En l’espèce, l’assureur se prévalait d’une clause contractuelle prévoyant le refus d’indemnisation en l’absence de toute effraction. Pour les juges du second degré, cette clause présentait un caractère abusif.

 
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