Assurance auto

Des conditions d'attribution plus strictes pour la prime à la conversion

Publié par le , Mis à jour le 18/07/2019 à 11:11

Auto : le gouvernement restreint la prime à la conversion

Très populaire, le dispositif d'aide au remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule moins polluant sera restreint à partir du 1er août. Les véhicules classés en vignette Crit'air 2 seront désormais exclus.

Recentrer le dispositif vers les « ménages les plus modestes »

La rumeur confirmée, la prime à la conversion victime de son succès. Anciennement appelée « prime à la casse », la prime à la conversion va subir un léger lifting. A partir du 1er août prochain, ce dispositif d’aide au remplacement d’un véhicule ancien par un véhicule moins polluant sera restreint, avec conditions d’attribution plus strictes ainsi que des montants réduits. « Le gouvernement a décidé de renforcer l’efficacité du dispositif sur le plan environnemental tout en ciblant davantage le soutien public sur les ménages les plus modestes », a expliqué dans un communiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Tout juste nommée ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne (également ministre des Transports) avait évoqué il y a quelques semaines le besoin de restreindre cette prime pour la recentrer vers les véhicules « vraiment plus propres » et les « ménages les plus modestes ». Le décret, publié au Journal officiel, prévoit ainsi d'exclure du dispositif l’acquisition de véhicules de plus de 60 000 €.

Les véhicules diesel immatriculés avant le 1er septembre 2019 désormais exclus

Dès le 1er août, les véhicules achetés devront émettre moins de 117 grammes de CO2 par kilomètre, contre 122 grammes jusqu'à présent. Les véhicules immatriculés avant le 1er septembre 2019 et classés Crit’Air 2 ne seront également plus éligibles à cette prime. L’ensemble des véhicules diesel immatriculés avant cette date seront donc exclus. Autre nouveauté, les véhicules flex-fuel (au superéthanol E85) seront favorisés. Leur éligibilité prendra désormais en compte un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO2.

Le montant de l’aide sera quant à lui fonction de « revenu fiscal de référence par part ». Le décret précise que « les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l'exception des véhicules les plus propres ». Pour ce qui est de l’acquisition d’une voiture hybride ou électrique par les ménages les plus modestes, le montant de la prime pourra toujours atteindre 5 000 €.

De telles modifications viennent légitimement créer une interrogation : la prime à la conversion pâtit-elle de son succès ? Selon le quotidien Le Parisien, 220 000 demandes de prime à la conversion avaient déjà été déposées à la fin juin. Si l’on se projette sur l’année, cela représente près de 450 000 dossiers, pour un coût de 900 millions d'euros.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES