Assurance auto

Dieselgate : l'Europe renforce son arsenal législatif

Publié par le , Mis à jour le 15/12/2017 à 10:29

Des constructeurs accusés d'optimiser les émissions polluantes de leurs voitures

L’affaire du Dieselgate n’est pas terminée. Alors que la justice allemande examine des accusations portées contre BMW, l’Union Européenne veut de plus fortes pénalités contre les constructeurs automobiles fautifs. Cette annonce intervient quelques jours après la condamnation d’un dirigeant de Volkswagen.

Renforcer le contrôle sur les véhicules

Un accord pour prévenir les constructeurs automobiles. Le Parlement européen ainsi que le Conseil, viennent d’annoncer avoir trouvé un accord pour éviter un nouveau scandale, deux ans après la découverte du Dieselgate. L’Europe renforce ainsi son arsenal législatif en matière d’homologation d’automobiles. Elle se munit d’une certification des voitures plus approfondies et pourra décider de pénalités allant jusqu’à 30 000 € par auto fautive. Selon Kadri Simson, ministre estonien à la tête de la présidence du Conseil européen, cette réforme « aidera à rétablir la crédibilité du secteur automobile ».

Eviter les mêmes erreurs qu’en 2015

Plus de contrôle et un pouvoir de supervision renforcée : voici les maîtres mots de cette réforme. « Le scandale du Dieselgate a révélé les points faibles de notre système de réglementation et de surveillance du marché » avoue Elzbieta Bienkowska, commissaire européenne à l’industrie. Pour rappel, l’UE avait été jugée passive suite à la révélation des moteurs truqués de Volkswagen en 2015. Cette annonce intervient alors que plusieurs constructeurs automobiles sont dans le collimateur de l’Europe. La justice allemande examine d’ailleurs des accusations portées par une ONG à l’encontre de BMW. Le constructeur allemand est accusé d’avoir installé un mécanisme pour optimiser les émissions polluantes sur la 320 d en 2016.

7 ans de prison pour un ex-dirigeant de Volkswagen

Avec la possibilité de pouvoir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € par véhicules fautifs, l’UE ne compte pas rééditer la même erreur qu’il y a deux ans. Le texte dévoilé et pour lequel un accord a été trouvé doit cependant être validé. Une fois validé, ces nouveautés entreront en vigueur lors de l’année 2020. En attendant, les dirigeants des groupes automobiles pourront être jugés par des instances nationales. C’est le cas d’un ex-dirigeant de Volkswagen, Oliver Schmidt, qui vient d’écoper ce mercredi 6 décembre d’une peine de 7 ans de prison par un tribunal américain

 
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