Fini les amendes pour les petits excès de vitesse ?

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Fini les amendes pour les petits excès de vitesse ?

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Alain Fouché, sénateur Les Républicains, a récemment déposé une proposition de loi pour que les conducteurs de véhicules motorisés n’aient plus à payer d’amendes pour les dépassements de vitesse n’excédant pas 10 km/h. Explications.

71 % des conducteurs flashés

Dans un entretien accordé au Parisien, Alain Fouché explique qu’il fait l’objet de nombreuses sollicitations de la part de personnes « qui se sentent [harcelées] » et estiment que l’Etat utilise les radars « comme des tirelires ». En cause, les petits excès de vitesse entre 1 et 10 km/h qui, selon le sénateur, représentent 71 % des conducteurs flashés.

Et le quotidien d’ajouter que ce sont chaque année plus de 20 millions de conducteurs qui sont flashés et, dans la majorité des cas, il s’agit de dépassements inférieurs à 20 km/h.

Pas de PV mais un point en moins

Concrètement, le sénateur Alain Fouché veut supprimer l'amende de 68 euros appliquée pour les conducteurs flashés à moins de 10 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.

L'amende pour petit excès de vitesse bientôt supprimée ?En revanche, si l’amende pourrait éventuellement être supprimée, l’infraction demeurerait sanctionnée par la perte d’un point sur le permis de conduire. Autrement dit, pas de PV mais un point retiré.

En 2011 déjà, Alain Fouché s’était illustré en permettant de réduire le délai nécessaire pour récupérer un point perdu sur le permis de conduire passé d'un an à six mois seulement.

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