Fonctionnement de l'assurance auto en cas de prêt de voiture

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Fonctionnement de l'assurance auto en cas de prêt de voiture

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Assurance voiture et prêt du volant

Si certaines personnes refusent complètement de passer le volant, d’autres n’ont pas de mal à prêter leur véhicule à un ami ou à un proche. Toutefois, si un accident doit se produire lors d’un prêt de voiture, quelle est la prise en charge offerte par l'assurance voiture ?

Le responsable de l’accident

En cas d’accident, le premier responsable est celui qui se trouve au volant de l’auto, qu’il soit propriétaire ou non de la voiture.

Un accident a toujours un impact sur le contrat d’assurance auto et les pénalités sont d’autant plus importantes pour les conducteurs non déclarés.

Si le conducteur non déclaré n’est pas fautif, la prise en charge sera effectuée par l’assurance voiture du conducteur responsable.

Cependant, si le conducteur non déclaré est responsable de l’accident, la garantie responsabilité civile de la voiture s’occupera alors de l’indemnisation des victimes.

Si le conducteur non déclaré responsable de l’accident a pris la fuite, c’est le propriétaire de la voiture qui payera l’amende décidée par les autorités, même si la responsabilité pénale sera attribuée à l’auteur de l’accident.

La prise en charge de l’assurance en cas d’accident

En cas de conduite par un conducteur non déclaré, la compagnie d’assurances est en droit de refuser l’indemnisation surtout si le « prêt de volant » n’est pas inclus dans le contrat d’assurance.

Cependant, certaines compagnies d’assurance octroient une indemnisation si le conducteur non déclaré possède un permis de conduire valide et que l’utilisation de la voiture correspond aux termes du contrat d’assurance auto. Bien évidemment, la franchise sera toujours à la charge de l’assuré, sans considération pour la personne qui a conduit la voiture au moment de l’accident.

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