Assurance auto
Fraude à l'assurance automobile : quels sont les risques ?
Faire une fausse déclaration de sinistre est sanctionnée par l’assureur. Un mensonge intentionnel de votre part peut donc vous faire perdre le bénéfice de votre assurance voiture. Tour d’horizon.
Qu’est-ce que la fraude à l’assurance auto ?
La fraude à l’assurance voiture est assimilée au délit d’escroquerie, quelle qu'en soit sa forme.
Si vous commettez une fraude, vous êtes passible d’une peine d’emprisonnement et d'une amende.
Il y a deux façons principales de se rendre coupable d’une fraude à l’assurance automobile :
- Lors de la souscription du contrat : quand vous remplissez le questionnaire, vous êtes en faute si vous ne fournissez pas les renseignements exacts sur votre passé de conducteur. Dans ce cas, vous vous exposez à l'augmentation de votre prime, au refus de toute prise en charge ainsi qu’à la résiliation du contrat sans préavis.
- La déclaration d’un faux sinistre (fausse déclaration d’accident, de vol ou d’incendie) : ce type de fraude est une escroquerie reconnue comme une infraction pénale.
Être victime d’une fraude à l’assurance auto
Les victimes d’une escroquerie à l’assurance auto sont de plus en plus nombreuses et le pire, c’est qu’elles ne savent pas comment réagir face au délit. Les cas d’escroquerie les plus fréquents sont :
- Un automobiliste vous dépasse et freine brutalement pour que vous lui rentriez dedans ;
- Un conducteur vous suit et fait exprès de causer un accident en impliquant plusieurs véhicules ;
- Un automobiliste responsable d’un accident mineur peut causer des dommages supplémentaires à son véhicule afin de les faire passer pour des dommages causés par votre faute au moment de l’accident alors que vous étiez loin du lieu de l’accident.
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