Guide de l'assurance : le non-port de la ceinture

En France, la conduite d’un véhicule terrestre à moteur (VTM) est régie par le Code de la route. Le non-respect de ses règles engage la responsabilité du conducteur qui encourt de lourdes sanctions. Le port d’une ceinture de sécurité figure parmi ces règles que le conducteur doit respecter, ce qui visiblement ne va pas toujours de soi. Une légèreté qui n’est pas sans effet sur l'assurance auto.

Une infraction au Code de la route

Le port de la ceinture de sécurité est une obligation imposée par le Code de la route en son article R412-1 applicable à toute personne se trouvant dans un véhicule en circulation.

En outre, elle ne concerne pas seulement le conducteur mais également les passagers.

Le même article dispose que la violation de cette règle justifie une amende voire un retrait de points sur le permis de conduire.

À titre indicatif, le montant forfaitaire de l’amende est de 135 euros. Toutefois, cette somme peut être allégée (90 euros seulement) ou alourdie (jusqu’à 375 euros).

L’assurance voiture en ligne

En principe, l’assurance voiture trouve à jouer en cas de dommage lié au véhicule assuré. Toutefois, certaines circonstances libèrent l’assureur de cet engagement.

En effet, certains contrats d’assurance renferment des cas d’exclusions qui concernent généralement l’attitude du conducteur lorsqu’il est au volant de son engin.

Ce comportement se manifeste souvent par l’inobservation du Code de la route et de ses dispositions. Cela inclut le non-port de la ceinture de sécurité qui peut donner à la réduction ou à la suppression pure et simple de toute indemnisation.