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Infraction de la route : les récidivistes sévèrement punis

Publié par le , Mis à jour le 30/12/2014 à 15:39

En Belgique, pour lutter contre les accidents de la route, la loi prévoit qu’à partir du 1er janvier 2015, tout récidiviste au volant soit plus sévèrement sanctionné. Ces sanctions prévoient notamment le retrait du permis et l’obligation de repasser les examens du permis de conduire. Explications.

Auto : les récidivistes davantage sanctionnés

Jusqu’à maintenant, la récidive concernait une nouvelle infraction, de même nature que la première, commise dans un délai de 3 ans.

A partir de janvier 2015, la loi considèrera que la récidive correspondra à une nouvelle infraction incluant les plus graves comme la conduite sans permis, le délit de fuite, les excès de vitesse ou encore la conduite sous l’effet de l’alcool ou de la drogue, etc.

En cas d’une deuxième infraction, toujours dans un délai de 3 ans, le récidiviste pourra perdre son permis 3 mois ; 6 mois en cas d’une troisième infraction. A la quatrième infraction, la sanction sera plus sévère : un retrait de permis pendant au moins 9 mois.

En cas de trois infractions graves, le conducteur risque de perdre à vie le droit de conduire.

Infractions routières et récidive en France

En France la récidive est punie en fonction de l’infraction commise.

Par exemple, un conducteur une première fois arrêté pour alcoolémie au volant, puis une seconde fois, la peine maximale est automatiquement appliquée, à savoir l’annulation du permis. Cette sanction est souvent accompagnée de l’interdiction de repasser l’examen du permis de conduire dans un délai jusqu’à 2 ans.

A noter qu’une première infraction couplée à une deuxième -type excès de vitesse supérieur à 50 km/h ou conduite sous consommation de stupéfiant- est considérée comme de la récidive. 

 
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