L'assurance auto en cas de retrait de permis

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L'assurance auto en cas de retrait de permis

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En cas de retrait de permis, prévenez votre assureur !

Suite à un délit ou une infraction de haut niveau, le permis de conduire d’un conducteur peut être retiré, soit de façon temporaire, soit de façon définitive. De nos jours, on compte près de 80 000 retraits de permis tous les ans. La question qui se pose est : qu’en-t-il de l’assurance auto en cas de retrait ? On distingue quelques possibilités, en fonction de la situation.

Une résiliation du contrat

En cas de retrait de permis, le conducteur doit prévenir son assureur. S’il ne le fait pas, la compagnie est en droit de résilier le contrat d’assurance pour défaut de déclaration.

Dans le cas où l’assuré effectue correctement la déclaration, la possibilité de résiliation reste néanmoins valable, en fonction de l’infraction commise par le conducteur.

Dans le cadre d’une suspension de permis de plus d’un mois ou d’un accident causé en état d’ivresse, l’assureur peut procéder à l’annulation de l’assurance auto. L’intervention se fait généralement dans les 10 jours qui suivent la déclaration de l’assuré et est officialisée dans les 20 jours suivants. De plus, lors d’une annulation de permis, la compagnie d’assurance peut résilier l’assurance par lettre recommandée. Il faut aussi savoir qu’après une résiliation de contrat, il devient difficile de trouver un autre assureur. Ce dernier peut alors appliquer un montant de primes élevé.

Une majoration des primes

La résiliation du contrat n’est pas le seul issu en cas de retrait de permis. L’assureur peut en effet procéder à une majoration des primes mensuelles, dans la limite des dispositions imposées  par la loi. L’article A335-9-2 du code des assurances indique les majorations possibles selon chaque situation. Ainsi, pour une suspension de permis inférieure à 6 mois, le taux maximal appliqué est de 50%, 100% pour une suspension de plus de 6 mois et un taux de 200% en cas d’annulation.

Ce dernier taux de majoration est également appliqué dans le cas de plusieurs suspensions de plus de 2 mois sur une période déterminée.

Les alternatives pour circuler sans permis

L’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule motorisé circulant sur une route ouverte. Il existe cependant des engins qui ne nécessitent pas la détention d’un permis de conduire. Par exemple, c’est le cas des voitures sans permis. Mais attention, bien qu’elle ne nécessite pas de permis B, il est obligatoire de souscrire une assurance voiture sans permis.

Par ailleurs, après le retrait d’un permis, le conducteur peut notamment opter pour des deux roues d’une puissance inférieure à 50 cm3. Certaines catégories de mobylettes et de scooters peuvent circuler sans que le conducteur détienne un permis de conduire. La souscription d’une assurance reste néanmoins obligée même pour ces deux roues.

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bonjour, je souhaite souscrire assurance responsabilité civile , et plus tard reprendre une assurance après ma suspension de permis (- de 6 mois avec 50% de bonus) Merci


Bonjour,

Nous vous invitons à remplir ce formulaire : https://www.assurland.com/assurance-auto.html

Bonne journée.


J AI eu UNE ANNULATION IL Y A 18 ans du permis de conduire;;je voudrais changer d'assurance est ce ca aura une consequence (surtout que je n'ai jamais avertie l'assurance dont je dépends actuellement)car je ne pensais pas que c'etait obligatoire...... merci de votre réponse


Bonjour,

Souvent l’assureur s’intéresse aux trois voire aux cinq dernières années d’assurance. Vu l’antériorité de votre annulation, vous n'aurez pas de difficulté à trouver un nouvel assureur…

Bien cordialement,
L'équipe Assurland.com

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