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Assurance auto

L'assurance voiture en cas de vente du véhicule

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En principe, la résiliation d’un contrat d’assurance voiture peut être obtenue l’échéance annuelle du contrat. Exceptionnellement, elle peut se faire de manière anticipée. En effet, le propriétaire du véhicule peut obtenir la résiliation de son contrat en cas de vente du véhicule assuré.

Le droit de résiliation au profit de l’assuré vendeur

L’assuré dispose de la faculté de procéder à la résiliation de son contrat d’assurance voiture s’il envisage de mettre le véhicule en vente.

Ce droit de résiliation est ouvert au profit des assurés à condition de respecter la procédure suivante : si le contrat d’assurance est automatiquement suspendu dès le lendemain de la vente, il faut rapidement envoyer à l’assureur un courrier recommandé avec AR en indiquant la date de la vente. Le contrat prendra fin 10 jours après l'envoi de cette lettre.

La suspension automatique

Si la loi permet de procéder à la résiliation du contrat en cas de vente du véhicule assuré moyennant un préavis de 10 jours, il faut savoir que l’assurance de votre voiture sera automatiquement suspendue le lendemain à zéro heure du jour de la vente.

Plus loin, faute de résiliation, le contrat sera annulé de plein droit après une période de 6 mois, délai qui commencera à courir à compter de la date de la vente du véhicule assuré.

 
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