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L'Etat veut simplifier les taxes sur les automobiles puissantes et polluantes

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3 taxes sur les autos les plus puissantes et les plus polluantes vont disparaître en 2020

Dans un effort de simplification fiscale, les pouvoirs publics envisagent de supprimer plusieurs « petites taxes » qui concernent les voitures les plus puissantes et les plus polluantes. Toutefois, cette suppression de taxes multiples devrait être compensée par l’instauration d’un malus plus élevé. Explications.

18 nouvelles taxes seront supprimées en 2020

Dans le cadre de son programme baptisé « Action Publique 2022 », le gouvernement souhaite procéder à la suppression des petites taxes qui contribuent finalement assez peu au remplissage des caisses de l’Etat.

Dès cette année, ce sont 26 taxes qui ont disparu et les pouvoirs publics souhaitent aujourd’hui en supprimer 18 nouvelles. Tel est en effet la teneur du projet de loi de finances 2020. D’ailleurs, des suppressions de taxes sont d’ores et déjà évoquées pour 2021.

Cette vague de suppression de taxes concerne notamment les véhicules les plus puissants et les moins respectueux de l’environnement. Ainsi, ce sont trois malus qui devraient disparaître.

3 malus qui pèsent sur les véhicules puissants et polluants

Ces taxes qui frappent les autos les plus puissantes de même que les plus polluantes et qui sont appelées à disparaître présentent les caractéristiques suivantes :

  • instaurée en 2018, le malus « voiture puissante » : variant selon la puissance fiscale du véhicule, il correspond à un montant de 500 euros de taxe par cheval, et ce, dès 36 CV ; il est assorti d’un plafond de 8 000 euros,
  • lancée en 2018, le malus « occasion » : variant selon la puissance fiscale du véhicule et applicable dès 10 CV, il correspond à une pénalité dont le montant oscille entre 100 et 1 000 euros,
  • le malus dit « annuel » : frappant les automobiles les plus polluantes, il correspond à un montant de 160 euros pour tout véhicule motorisé rejetant plus de 190g de CO2 par kilomètre.
 
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