L'inexactitude de la déclaration en matière d'assurance auto

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L'inexactitude de la déclaration en matière d'assurance auto

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Assurance auto et informations inexactes

Le souscripteur d’une assurance auto doit fournir plusieurs informations à son assureur. Ces informations concernent à la fois le souscripteur et le véhicule à assurer. Cependant, il peut arriver que l’assuré ait commis une erreur au cours de sa déclaration. Or, cette déclaration doit impérativement être correcte et toute inexactitude peut avoir des conséquences graves sur l’exécution du contrat. Explications.

La régularisation de l’erreur

Le souscripteur est tenu de procéder à une rectification de toute erreur qu'il a pu commettre. L’erreur peut avoir lieu lors de la déclaration initiale ou au cours de l’exécution du contrat d’assurance à la suite d’un changement de situation de l’assuré. Dans ce second cas de figure, le souscripteur doit se référer aux clauses prévues dans le contrat pour vérifier les changements qui nécessitent une déclaration.

Cette régularisation est nécessaire dans la mesure où ces informations figurent parmi les critères de calcul du montant de la prime d’assurance voiture et permettent d’ajuster au plus près la couverture selon le niveau du risque à couvrir.

La mauvaise foi du souscripteur

Le souscripteur qui se rend compte de l’erreur commise doit impérativement effectuer une régularisation de sa situation. Dans le cas contraire, il s’expose à de lourdes conséquences.

Effectivement, la compagnie d’assurances est en droit de résilier le contrat en invoquant la mauvaise foi de l’assuré, et ce, même si le contrat n’est pas encore arrivé à son terme. L’assureur peut aussi refuser de faire jouer l’assurance et l’assuré devra alors se charger personnellement de l’indemnisation des dommages subis par les victimes en cas d’accident.

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