Assurance auto

La Commission européenne veut améliorer les droits des assurés

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La Commission européenne veut revoir la directive sur l'assurance auto

La Commission européenne vient de proposer de revoir les règles de l’assurance auto. Cette nouvelle directive a pour objectif d’améliorer les droits des assurées et de mieux les protéger. Une mesure qui permettrait également de mettre en place une certaine uniformité des couvertures minimums.

Renforcer les droits et la protection des conducteurs

Les droits des assurés vont-ils être renforcés ? C’est en tout cas ce que propose la Commission européenne. Cette semaine, un projet visant à améliorer les droits des assurées et à mieux les protéger a été proposé. La Commission souhaite ainsi renforcer les règles en matière d’assurance automobile. Parmi les propositions, celle permettant aux assurés d’être intégralement remboursés, même dans le cas où l’assurance soit insolvable, est une véritable avancée. Si le sinistre s’est déroulé dans un autre pays que celui de résidence de l’assuré, la responsabilité financière sera portée par le « secteur de l'assurance de l'État membre d'origine de l'assureur », nous révèle L’Argus de l’assurance.

Uniformiser les couvertures minimums proposées par les compagnies d’assurance

Cette mesure n’est bien évidemment pas la seule à avoir été présentée. Les assurés ayant déjà eu des sinistres auto dans un autre Etat membre de l’UE auront droit à un traitement similaire que les preneurs d'assurance nationaux. Cette directive permet également d’uniformiser les niveaux minimums de couverture. Les assurés bénéficieront ainsi d’un niveau similaire de protection minimale où qu’ils soient dans un Etat membre de l’UE. Les autorités chargées de lutter contre la conduite sans assurance voient enfin leurs pouvoirs augmenter.

Cette proposition de revoir la directive sur l’assurance auto intervient dans le cadre du plan d’action relatif aux services financiers pour les consommateurs et fait suite à une consultation lancée entre les mois de juillet et octobre dernier. Pour le vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité de l’UE, Jyrki Katainen, cette directive est « un instrument juridique essentiel pour le bon fonctionnement du marché unique de l'assurance automobile, dont doivent bénéficier les conducteurs et les victimes potentielles d'accidents de la route ».

 
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