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Assurance auto

La conduite sous stupéfiants dépistée

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La police effectue un contrôle sur les conducteurs afin de détecter une éventuelle consommation de stupéfiants avant la conduite. Un automobiliste ayant fait les frais d’un tel examen a écopé de 400 euros d’amende et s’est vu suspendre son permis de conduire pour une durée de trois mois. Explications.

Les faits et la décision qui en a résulté

Le conducteur en question, dont le sang a été analysé, a consommé des stupéfiants avant de conduire. Il s’agit plus précisément de tétrahydrocannabinol (THC) dont le taux représentait 0, 6 ng/ml.

L’automobiliste a fait appel de sa condamnation devant la Cour de cassation, en s’appuyant sur l’arrêté du 5 septembre 2001 qui régule les démarches de dépistage. Il fait valoir qu’il n’a pas atteint le seuil de détection du cannabis, rendant nulle sa sanction.

La cour d’appel qui a pu constater que le conducteur avait du cannabis dans le sang a appliqué l’article L. 235-1 du code de la route. Cet article précise que toute personne conduisant après avoir consommé de la drogue fera l’objet d’une sanction, après qu’une analyse sanguine ait confirmé cette consommation.

Une stricte application des règles

La décision de la cour d’appel témoigne d’une application stricte de l’article L. 235-1 du code de la route.

Le conducteur a été sanctionné non pas à cause des effets de la drogue mais par le simple fait qu’il en ait consommé.

L’article du code de la route en question prévoit une sanction fondée sur les preuves obtenues par l’analyse du sang de l’automobiliste incriminé.

En temps normal, le prélèvement sanguin pour l’analyse se fait avec un kit de prélèvement réglementaire qui n’est pourtant pas obligatoire si un médecin est présent durant le contrôle, selon la Cour de cassation.

Au-delà de la consommation de drogues ou de stupéfiants, il faut aussi veiller à souscrire une bonne assurance auto. En cas de non-respect de cette obligation légale, le contrevenant s’expose à une amende de 3 750 euros, à la suspension ou à l’annulation de son permis de conduire, à l’interdiction de conduire tout type d’engin motorisé même sans permis, à la confiscation du véhicule ou encore à une peine d’emprisonnement.

 
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