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Assurance auto

La Cour européenne met la Belgique à la page du contrôle technique

Publié par le , Mis à jour le 22/10/2012 à 14:43

Le contrôle technique, lié à l’assurance auto, ne suscite pas que des polémiques en France. En effet, les Belges ont obtenu de la Cour européenne de Justice que les véhicules d’occasion achetés à l’étranger et dont le contrôle technique était valable dans leur pays d’origine, n’avait pas besoin de repasser un CT supplémentaire sur le sol belge. Explications.

Le contrôle technique pour assurer une plus grande sécurité

Le contrôle technique : le nerf de la Sécurité routière ? C’est en tous les cas l’impression que celui-ci donne. La Belgique a instauré une obligation pour les véhicules d’occasion de se soumettre à un contrôle belge, peu importe l’origine du véhicule ou la validité du contrôle technique en cours dans un autre pays.

D’après la Sécurité routière belge, cela a été mis en place pour garantir une plus grande sécurité aux usagers.

La Commission européenne dénonce la Belgique

Mais la roue a tourné, et la Commission européenne a attaqué le Plat Pays en justice  devant la Cour européenne. Cette dernière a été formelle, cette loi belge est contraire aux lois européennes. Sous peine d’amende, la Belgique doit changer ses règles.

L’avis d’Assurland : le contrôle technique est important car en cas d’accidents avec votre auto, si le celui-ci n’est pas à jour, votre assurance voiture peut refuser ou minorer vos indemnités. Relisez bien votre devis d’assurance auto.

 
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