Bruno Le Maire confirme la suppression de la vignette verte

Publié par Jordan Hervieux le 22/09/2022 à 10:32 , Mis à jour le 22/09/2022 à 11:18

La vignette verte à poser sur un pare-brise pour prouver qu’un véhicule est bien assuré ne sera plus nécessaire en 2023. Elle disparaîtra au profit d’un système de contrôle dématérialisé qui s’effectuera par une lecture de la plaque d’immatriculation.

Une initiative des compagnies d’assurance

Depuis 1986, elle était obligatoire et pourtant, elle s'apprête à se volatiliser. L’attestation d’assurance automobile que l’on appose sur son pare-brise chaque année ne sera certainement plus nécessaire l’année prochaine.

Cette décision a été révélée ce mardi par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances. “Nous travaillons, avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, à la suppression de cette petite vignette verte qu’il faut coller derrière son pare-brise et qui témoigne que vous êtes bien assuré” a-t-il affirmé aux Échos.

La disparition de ce macaron papier sera remplacée par la mise en place d’un système de contrôle dématérialisé. De cette façon, les contrôles à venir, permettant de savoir si un véhicule est bien assuré, s’effectueront grâce à la lecture de la plaque d’immatriculation.

Depuis plusieurs mois, la fédération des compagnies d’assurances bataille afin que ces contrôles se fassent depuis le fichier des véhicules assurés (FVA).

“À l’époque, cela a été créé à raison pour lutter contre la non-assurance. Mais nous avons aujourd’hui tous les moyens techniques pour simplifier la vie des Français et améliorer la lutte contre la fraude” avait affirmé au Parisien Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs.

Un système de contrôle plus fiable

Instauré en 2016 et rendu disponible pour les forces de l’ordre en 2019, le FVA est nourri par les données apportées par les compagnies d’assurance. Il y est indiqué l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et sa validité. Un moyen de s’assurer que les informations sont bien vraies contrairement à celles indiquées sur la version papier trop facilement falsifiables.

Afin d’avoir en temps réel toutes les garanties d’assurance des véhicules, les assureurs sont contraints de communiquer sur ce fichier les informations suivant la souscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile dans les 72 heures.

“Il peut y avoir, à la marge, des erreurs dans l’inscription des informations, mais rien n’empêche derrière de fournir une attestation d’assurance pour régler le litige” affirme Franck Le Vallois.

Si la suppression de la carte verte permettra d’éviter les fraudes, elle fera aussi économiser l'impression et les frais d'envoi de 50 millions d’attestations par an. Un geste économique et écologique, car la France est l'un des derniers pays à conserver la vignette verte. Actuellement, ne pas en posséder, c'est potentiellement écoper d’une amende de 35 euros.

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