La police d'assurance voiture : les informations à savoir

La souscription d’une assurance voiture passe inévitablement par la rédaction d’un contrat, également appelé « police d'assurance ». Ce contrat concrétise l’accord de volonté passé entre assureur et souscripteur et il en constitue d’ailleurs la preuve matérielle. Coup de projecteur.

Les documents préalables

La compagnie d’assurances doit remettre à son client un document particulier, avant de procéder à la conclusion du contrat définitif.

Ce document mentionne les informations nécessaires pour la conclusion du futur contrat. En effet, il doit mentionner le prix de la couverture proposée, les garanties offertes, le modèle du contrat définitif et les dispositions législatives en vigueur régissant ledit contrat.

Il est important de noter que l’apposition de la signature sur le contrat d’assurance auto ainsi que la mention de la date de remise du document doivent figurer dans le contrat définitif afin de fournir la preuve de l’accomplissement de cette étape préalable.

Le contenu de la police

Le contrat d’assurance est normalement structuré en deux parties bien distinctes.

La première partie porte sur les conditions générales du contrat. Dans ce sens, il interpelle les deux parties sur les modalités d’exécution du contrat comme la procédure de déclaration du sinistre, les délais de paiement de la prime et de prescription, les risques couverts et les cas d’exclusion.

Quant à la seconde partie, elle concerne les conditions spécifiques du contrat liées au profil du souscripteur. Les mentions contenues dans cette partie portent sur l’identité des parties contractantes, l’engin assuré, la date de la mise en vigueur du contrat ou encore le montant de la prime d’assurance. Il est à noter qu’un exemplaire du contrat sera remis aux parties contractantes après la signature de la police d’assurance voiture.