Le bonus/malus auto a été sans incidence sur les finances de l'Etat en 2012

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Le bonus/malus auto a été sans incidence sur les finances de l'Etat en 2012

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En 2012, le bonus malus auto n'a rien coûté à l'Etat

En 2012, le bonus/malus auto n’a pas coûté à l’État. En effet, il était descendu à 230 millions d’euros. Par contre, il a cumulé un déficit d’environ 500 millions d’euros pour 2010, semblable à l’année 2009.

Révision du système

Le gouvernement a révisé le système cet été, même s'il a relevé les bonus pour quelques véhicules. De ce fait, le bonus des véhicules électriques qui émettent 0 à 20 g de CO2 par km est passé de 5000 euros à 7000 euros. Cela s’obtient dans une limite de 30 % sur le prix d’achat incluant le prix des batteries.

Pour les véhicules hybrides, le bonus a été doublé. Ainsi, il est passé à 4000 euros. Mais selon le quotidien, la baisse du marché automobile a énormément limité l’achat de véhicules bonifiés. Le nombre de souscripteurs à l’assurance auto a aussi baissé.

Par ailleurs, les conditions d’octroi ont été affermies : ce sont seulement les voitures qui émettent moins de 105 g de CO2 par km qui peuvent bénéficier du bonus (au minimum 200 euros). Pour l’année 2010, c’étaient les véhicules qui émettaient jusqu’à 125 g qui pouvaient en tirer profit.

L’affermissement du malus n’eut pratiquement aucun effet aux comptes de 2012 puisque le nouveau barème n’était entré en vigueur qu’en janvier dernier.

Un équilibre sur le dispositif

Afin de rééquilibrer le dispositif, le gouvernement a totalement revu le montant des bonus et malus. Avec la modification du taux de CO2 requis (à 105 g de CO2), les voitures familiales de moyenne gamme ont basculé dans les malus. Cela a permis de diminuer le bonus à 230 millions d’euros pour 2012.

Bercy présumait qu’un nouveau déficit de 100 millions d’euros au minimum se produisait l’année dernière vu le plan de soutien à l’auto qui avait été décidé l’été dernier. La chute du marché auto n’a fait que rééquilibrer le bonus/malus.

En conséquence, les ventes de voitures électriques ont été faibles pour le mois de novembre et décembre. Mais en 2012, ce marché a été multiplié en 2,2 : 5661 immatriculations de véhicules électriques pour particuliers. Le ministère du Développement affirme que la hausse pour les ventes sur la majorité des catégories qui bénéficient de bonus a atteint 72,5 % ; et les catégories qui bénéficient de malus ont baissé de 26 %. Toutefois, l’État envisage un bond des dépenses pour 2013  soit 452 millions d’euros.

L’avis d’Assurland : c’est la première fois que le bonus/malus auto n’a pas coûté à l’État. Cela a permis d’avoir un équilibre budgétaire sur le dispositif. Cela dit, le gouvernement pense que cet équilibre risque de ne pas durer.

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