Le contrôle technique n'a pas été passé par 560 000 véhicules

Le nombre de véhicules ayant fait l'impasse sur le contrôle technique en France est exorbitant : 560 000 précisément, d'après les professionnels du secteur. De son côté, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) mesure à 10 000 le nombre de véhicules représentant un danger potentiel roulant sur les routes aujourd'hui.

10 000 véhicules dangereux circulent sur les routes de France

« Il y a toujours une part d'automobilistes qui oublient de respecter l'échéance de leur contrôle mais les proportions actuelles sont anormalement élevées. Je doute que nous rattrapions ce retard avant la fin de l'année », explique Karine Bonnet au Journal Auto, présidente du réseau DEKRA (Deutscher Kraftfahrzeug-Überwachungs-Verein, la troisième entreprise mondiale et leader européen dans l'inspection de véhicules et de systèmes techniques).

Fin octobre, ce ne sont pas moins de 560 000 véhicules sur un total de 32 millions en France qui n'avaient pas passé le contrôle technique depuis le début de l'année. Parmi ces véhicules, 10 000 représenteraient un danger immédiat au sein de la circulation routière. Pour tirer la sonnette d'alarme, le CNPA a directement rédigé un courrier à Édouard Philippe. Le délégué à la Sécurité routière, Emmanuel Barbe, et le ministère de l'Intérieur ont également été mis au courant de la situation.

Le contrôle technique : un examen périodique et obligatoire

Il n'est jamais de trop de le rappeler, le contrôle technique est obligatoire. Il doit être réalisé dans les six mois suivant la date du quatrième anniversaire de la première en circulation du véhicule concerné. Si la voiture a plus de quatre ans, le contrôle technique doit être renouvelé tous les deux ans. Il est aussi obligatoire dans le cas d'une mise en vente de l'auto. Une voiture vendue doit accuser d'un contrôle technique d'au plus six mois.

Aujourd'hui, ce contrôle automobile est constitué de 133 points de contrôle regroupés dans les dix catégories suivantes :

• L’identification du véhicule contrôlé (vérification des papiers du véhicule…) ;
• Le freinage (les plaquettes de frein, les disques…) ;
• La direction (les rotules de direction, le volant…) ;
• La visibilité (les rétroviseurs, le pare-brise…) ;
• L’éclairage et la signalisation (les clignotants, les feux de croisement…) ;
• La liaison au sol (les pneus, les roues, les amortisseurs…) ;
• La structure et la carrosserie ;
• Les équipements (le klaxon, les sièges, les ceintures de sécurité…) ;
• Les organes mécaniques ;
• La pollution et le niveau sonore.

Si une défaillance est remarquée sur l'un de ces points, un niveau de gravité sera évalué par le garagiste. Si votre véhicule souffre d'une défaillance majeure ou critique, une contre-visite vous sera imposée (un retour au contrôle technique pour effectuer les réparations nécessaires à assurer la sécurité du véhicule). Ces avis portent la nomenclature suivante :

• Favorable (A) : absence de défaillance majeure et critique. Le contrôle est valide pendant deux ans et aucune contre-visite n'est prescrite.
• Défavorable (S) : le véhicule présente au moins une défaillance majeure. Le contrôle est valide deux mois et une contre-visite est prescrite dans les deux mois.
• Défavorable (R) : le véhicule présente au moins une défaillance critique. Le contrôle est valide deux mois et une contre-visite est prescrite dans les deux mois.

Il faut également savoir qu'aucune convocation n'est envoyée pour le contrôle technique, il dépend donc uniquement de vous. En outre, un assureur n'exige pas la preuve du contrôle technique à la souscription d'une assurance auto.

Non-présentation du contrôle technique : des risques d'amende

En cas de non-présentation du contrôle technique lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous risquez :

• une amende forfaitaire de 135 euros, qui peut aller jusqu'à 750 euros (90 euros si minorée) ;
• la retenue de votre carte grise et un délai de sept jours pour la réalisation du contrôle technique (immobilisation du véhicule et fiche de circulation provisoire permettant de l'emmener chez un garagiste) ;
• dans certains cas, une mise à la fourrière qui engendre certains coûts,
• vous ne risquez en revanche pas de perte de points sur votre permis de conduire.

En tout cas, l'amende semble peser moins lourd dans la balance des Français que les tarifs et conditions du nouveau contrôle technique, en vigueur depuis 2018. Ainsi, la CNPA veut mettre en place quatre nouvelles mesures pour inciter les Français à faire contrôler leurs véhicules :

• l'automatisation des relances des véhicules dont le contrôle technique arrive à la date limite ;
• une majoration de l'amende forfaitaire ;
• l'intégration du contrôle technique dans le périmètre de la vidéo-verbialisation ;
• l'obligation de présenter un contrôle technique de moins de six mois à la souscription d'une assurance auto.