Le Fonds de garantie automobile opérationnel en Algérie

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Le Fonds de garantie automobile opérationnel en Algérie

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Créé en 2004, le Fonds de garantie automobile est désormais opérationnel en Algérie

Alors que le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) profite du Mondial de l’Auto 2012 pour faire un point sur la non-assurance en France, son équivalent algérien devient opérationnel sur l’autre rive de la Méditerranée. Créé il y a quelques temps déjà, le Fonds de garantie automobile est prêt à remplir son office.

Faire face au défaut d’assurance

Dimanche 30 septembre 2012, une date à marquer d’une pierre blanche pour l’assurance auto en Algérie. Le ministère des Finances a effectivement annoncé que le Fonds de garantie automobile (FGA) était enfin opérationnel.

Créé par voie de décret en 2004, le Fonds doit prendre en charge les victimes d’accidents de la route sans responsables assurés ou identifiés comme le signale le ministère dans son communiqué : « l’objectif du FGA, rendu nécessaire avec la hausse des accidents de la route, est de permettre aux victimes de recevoir l’indemnisation qu’elles ne pouvaient pas obtenir d’un assureur du fait d’un auteur (du sinistre) non assuré, non garanti ou encore inconnu ».

Cinq années pour saisir le FGA

Très concrètement, les victimes disposent d’un délai de 5 ans pour soumettre leur demande au FGA : « Les victimes ou leurs ayants droit répondant aux conditions d’indemnisation, elles doivent dans un délai de 5 ans à compter de la date de l’accident saisir le fonds pour conclure un accord amiable d’indemnisation ».

D’ailleurs, la procédure peut gagner en rapidité - l’indemnisation sera versée plus vite - dans le cas où une « convention de règlement  des sinistres [a été] signée par le fonds de garantie automobile et les sociétés d’assurances ». 

Enfin, cette indemnisation n’interviendra qu’en cas de blessures attestées par des « certificats médicaux de blessures avec séquelles après avis d’un médecin expert, et en cas de décès aux ayants droit (notamment les préjudices moraux, frais des obsèques) ».


L’avis d’Assurland.com : selon les derniers chiffres, la non-assurance en France concernait en 2011 entre 370 000 et 740 000 véhicules, soit entre 1 et 2 % des conducteurs nationaux. D’autres infos vous attendent dans notre article Non-assurance auto : entre 1 et 2 % des conducteurs concernés.

 

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