L’une des raisons de la mise en place du Code de la route est la sécurité des usagers du réseau routier français. La non-observation de ces règles peut d’ailleurs avoir des conséquences graves, telles que des préjudices matériels et des pertes humaines. C’est pourquoi il faut veiller à posséder une assurance voiture qui permet d’affronter les conséquences pécuniaires de ces sinistres. Explications.
La violation du Code de la route donne lieu à l’application de sanctions qui dépendent logiquement du genre d’infractions commises par le conducteur.
Ainsi, il peut faire l’objet d’une amende forfaitaire de 135 euros dont le montant peut se trouver alourdi si le contrevenant a par exemple conduit en état d’ébriété causant dommages matériels et corporels. Au-delà de l’amende, il encourt une peine de prison, la perte de points sur son permis de conduite ainsi que le retrait, la suspension ou encore l’annulation du précieux sésame.
La violation des règles du Code de la route emporte également des conséquences non négligeables sur le front de l'indemnisation en matière d'assurance auto.
En principe, l’intéressé bénéficie d’une indemnisation en réparation de son préjudice. Toutefois, la non-observation des règles dudit Code par le conducteur peut libérer complètement la compagnie d’assurances et l’automobiliste devra seul prendre en charge les conséquences du sinistre.
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j'aimerais téléchargé des documents parlent de transport urbain.
Bonjour,
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Bien à vous,
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