Les conséquences de la suspension du permis de conduire

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Les conséquences de la suspension du permis de conduire

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Assurance voiture et suspension du permis

De multiples raisons peuvent entraîner la suspension du permis de conduire. La sanction infligée au titulaire du permis est prononcée en fonction de la gravité de l’infraction qu’il a commise. Ainsi, cette suspension peut être temporaire ou permanente. Cela peut notamment avoir un impact considérable sur l’assurance voiture.

Les conséquences pour l’assurance

La suspension du permis de conduire emporte des effets sur son contrat d’assurance auto.

Le titulaire du permis suspendu doit d’ailleurs en faire la déclaration auprès de sa compagnie d’assurances afin que cette dernière puisse prendre les mesures adéquates, c’est-à-dire procéder à la résiliation du contrat ou à l’augmentation de la prime d’assurance.

Toutefois, la mesure prise par l’assureur doit être proportionnelle à l’infraction commise par son client. Ainsi, certaines infractions telles que l’état d’ébriété de l’assuré ayant causé un accident autorise l’assureur à résilier le contrat. Pour d’autres fautes moins graves, la compagnie peut procéder à l’augmentation de la prime d’assurance mais cette majoration doit respecter le plafond imposé par le Code de la route entre 50 % et 150 %.

Les conséquences pour le conducteur

Le conducteur ayant fait l’objet d’une suspension de son permis de conduire peut avoir du mal à trouver un assureur car les fautes qu’il a commises seront inscrites sur son dossier.

Désormais, il sera considéré comme un client à risques et, étant donné les caractéristiques de son profil, il se verra souvent proposer une prime d’assurance élevée.

Comment faire ? L’intéressé ne doit pas hésiter à mener de véritables recherches en utilisant par exemple un comparateur d’assurance auto qui regroupe de nombreuses offres concoctées et proposées par les différents acteurs du secteur.

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