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Assurance auto

Les conséquences du retrait de permis sur l'assurance auto

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Le retrait du permis de conduire peut frapper ceux qui ne respectent pas les règles de base de la conduite d’un véhicule. Rien qu’en France, 80 000 conducteurs voient leurs permis retirés tous les ans à cause d’une conduite en état d’ivresse, d’un accident ou d’une vitesse excessive. Si une personne ne possède plus de permis, quelle incidence cela a-t-il pour son assurance auto ?

Les démarches à suivre en cas de retrait de permis

Il existe deux types de retrait de permis de conduire, le retrait temporaire appelé aussi « suspension du permis » et le retrait définitif ou « annulation du permis ».

Dans les deux cas, le conducteur doit se fendre d’une déclaration auprès de sa compagnie d’assurances pour l’avertir de la situation.

Si l’assuré ignore délibérément cette exigence, l’assureur a le droit de résilier le contrat d’assurance en faisant valoir l’absence de toute déclaration.

Les conséquences du retrait

Une fois que la déclaration a été faite comme il convient, quelques cas peuvent se produire.

Ainsi, il est possible que l’assureur opte pour la résiliation du contrat d’assurance voiture, à la condition de faire état de fautes lourdes de la part de l’assuré.

D’autres assureurs peuvent se montrer plus compréhensifs et majorer la prime d’assurance que le conducteur devra payer.

Chaque assureur peut fixer le barème de la majoration qu’il applique à ses clients mais l’essentiel c’est qu’il ne dépasse pas le taux maximum indiqué par le Code des assurances.

 
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