Les obligations d'assurance des VTC

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Les obligations d'assurance des VTC

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Les obligations sont-elles les mêmes pour les taxi que pour les VTC ?

La proposition de loi PPL du député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, a été adoptée le jeudi 10 juillet 2014. Elle a pour objectif de solutionner les problèmes liés aux Voitures de Tourisme avec Chauffeur (VTC) intervenant dans le transport léger de personnes et de mettre en place des mesures pour moderniser la profession de taxi.

Des changements au niveau des obligations d’assurance

Les voitures immatriculées en VTC doivent bénéficier d’une assurance responsabilité civile circulation et exploitation. Ce contrat couvre les dégâts matériels et les dommages causés aux passagers. L’assurance fonctionne même si le client est à l’extérieur du véhicule au moment du dépôt et prévoit une prise en charge en cas de détérioration des bagages.

Cette obligation est renforcée par l’article 8 du PPL qui stipule que les personnes qui transportent des clients en VTC devront être en « mesure de justifier de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle ».

Selon M. Thévenoud, cette mesure a pour but de mieux protéger les consommateurs et de mieux règlementer les VTC. En effet, plusieurs d’entres eux se contentent d’une assurance automobile pour particulier.

Comment faire pour devenir chauffeur de taxi ou de VTC ?

Pour être chauffeur de taxi, il faut avoir une carte professionnelle de chauffeur de taxi. Pour l’obtenir, il faut le certificat de capacité professionnelle. Avant d’être chauffeur de taxi, le candidat doit passer quatre épreuves consistant à mesurer ses aptitudes en matière de sécurité routière, de gestion et de réglementation. Pour passer cet examen, il devra débourser près de 60 €. S’il réussit l’examen, il devra récupérer sa licence qui lui coutera entre 0 à 350 000 €.

Les démarches sont plus simples pour les chauffeurs de VTC, puisqu’ils n’ont pas besoin de passer un examen.  Il devra juste être titulaire d’un permis de conduire de plus de trois ans et d’une attestation d’aptitude physique. Le chauffeur de VTC devra également maîtriser les gestes de premiers secours. Et dans le cas où il n’a jamais exercé d’activité de chauffeur il devra suivre une formation professionnelle d’au moins 250 h. Il pourra par la suite demander sa carte professionnelle au préfet. La licence pour les VTC coute entre 0 et 100 €.

Somme toute, il est plus facile de devenir chauffeur de VTC que de taxi. Dans tous les cas, les deux activités sont soumises à des règlementations qu’il faut respecter sous risques de se soumettre à de lourdes sanctions.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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Bonjour, Je vais faire du transport de personnes 8 places assises. Le véhicule est déjà assuré. Quel est le montant d'une assurance pour la garantie passagers ? Merci ! Salutations. passagers ?


Bonjour,

Il s’agit d’un transport rémunéré. Il n'est donc pas possible de s’assurer avec un contrat d’assurance « traditionnel ».

Nous vous invitons à remplir le formulaire suivant.

Bonne journée.


bonjour....je voudrais avoir un tarif vtc


Bonjour,

Nous vous invitons à remplir le formulaire suivant : http://www.assurlandpro.com/flotte-automobile.html

Bonne journée à vous.


Bonjour, pouvez vous m'envoyer vos tarifs pour ma voiture en tant que chauffeur vtc, svp. Cordialement


Bonjour,

Nous ne proposons pas ce produit à la comparaison.

Toutefois, notez qu'Allianz a récemment lancé une assurance spéciale VTC.

Le meilleur dans vos recherches.

Bonne journée.

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