Assurance auto

Les tarifs d'assurance auto vont-ils baisser sur les véhicules propres ?

Publié par le , Mis à jour le 16/10/2020 à 09:38

La taxe sur les assurances au tiers pourrait passer de 33% à 20%

Un amendement au Projet de loi de finance (PLF) prévoit de baisser le taux de la taxe sur les assurances au tiers, pour les véhicules les plus propres. Une idée qui avait été formulée par la Convention Citoyenne sur le Climat. Dans le même temps, on craint une augmentation des tarifs pour les voitures thermiques.

L’assurance auto, une dépense encore onéreuse

Après avoir agi sur le coût des voitures polluantes (avec le malus écologique) et sur le prix à l’achat des véhicules propres, y compris d’occasion (bonus écologique et prime à la conversion), après avoir incité à la transformation des moteurs thermiques en batteries (avec la prime au rétrofit), les pouvoirs publics pourraient bien pousser encore plus les Français à passer à l’électrique en s’attaquant cette fois à leur assurance auto.

L’achat de la vignette verte demeure encore un poste de budget important pour les automobilistes. Son coût est de 632 euros en moyenne en 2019 (en augmentation de 12% sur cinq ans) ce qui représente environ 1/10e du budget automobile moyen. Et il s’agit là du dernier levier que les pouvoirs publics peuvent activer pour encourager le passage aux véhicules verts : un automobiliste qui passe à l’électrique économise déjà, pour l’instant, sur le coût à l’achat et sur celui du carburant.

Après les bonus, les malus et les primes, le levier des taxes

Reste l’assurance auto, donc. Pour le moment, les primes ne sont pas moins chères que pour les voitures thermiques. Tout d’abord parce que le prix à l’achat neuf (sans primes) reste élevé pour les électriques (au minimum 20 000 euros) ce qui en fait donc des véhicules également chers à assurer. De plus, un certain nombre de garanties qui semblent assez nécessaires doivent souvent être ajoutées au contrat : assistance panne électrique 0 km, dépannage et prêt d’un véhicule de remplacement en cas de défaut de batterie etc…

Mais comment agir sur le coût des assurances auto ? En modulant les taxes qui s’y appliquent, en fonction de leur émission de CO2. C’est ce que proposait la Convention citoyenne pour le climat, qui a formulé en juillet dernier 149 propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La taxe sur les assurances au tiers pourrait passer de 33% à 20%

La proposition a été reprise par le député des Bouches-du-Rhône, Jean-Marc Zulesi (LREM), le 8 octobre en tant qu’amendement au projet de loi de finances (PLF). Membre de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, le député préconise une réduction de la taxe sur les contrats d’assurance de 33% à 20% pour les véhicules électriques et hydrogènes.

Cette taxe au taux de 33% s’applique pour l’heure aux contrats « au tiers » (responsabilité civile) souscrits sur tous les véhicules (sauf pour les véhicules dont la charge est supérieure à 3,5 tonnes et les utilitaires d’exploitations agricoles, qui profitent d’un taux réduit de 15%). L’amendement n’évoque pas en l’état la diminution qui pourrait être appliquée sur les autres types de contrats, notamment multirisques.

Vers une taxe plus élevée pour les voitures plus polluantes ?

Reste à espérer que les assureurs répercuteraient bien cette baisse de taxe sur les primes des assurances concernées, si l’amendement était bien adopté. En comptant sur une assurance au tiers au prix moyen compris entre 450 et 550 euros à l’année, cette baisse signifierait en l’état une économie de quelques dizaines d’euros pour les assurés.

Mais pourquoi ne pas aller plus loin en proposant, dans l’autre sens, une taxe plus élevée sur les assurances auto couvrant les véhicules les plus polluants ? Cette disposition inscrite dans les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, n’a pour l’instant pas été discutée au Parlement.

Il n’est en tous cas pas surprenant de voir les pouvoir publics s’attaquer à ce dernier levier, parmi tous ceux déjà activés, à la vue des objectifs de réduction des émissions qu’ils se sont fixés. Et ce, quitte à délaisser les propriétaires de véhicules thermiques, pour lesquels les cotisations d'assurane auto devraient augmenter l'année prochaine. Pour vérifier s'il peut être intéressant pour vous de passer à l’électrique, ou si vous souhaitez faire des économies sur votre cotisation pour un véhicule à essence, nous vous invitons comparer les offres de notre comparateur en ligne.

 
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