Les voitures autonomes officiellement autorisées

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Les voitures autonomes officiellement autorisées

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La Convention sur la circulation routière conclue à Vienne le 8 novembre 1968 a récemment été modifiée. Dans quel but ? Pour rendre possible la commercialisation prochaine des véhicules autonomes comme la Google Car. Explications.

La Convention de Vienne modifiée

A l’heure où les tests sur routes se multiplient à l’initiative de Google, Audi, Nissan, Mercedes ou des constructeurs automobiles français comme Renault et PSA Peugeot-Citroën, la législation vient d’évoluer pour tenir compte de la commercialisation de ces voitures autonomes.

En effet, la Convention de Vienne qui pose des règles relatives à la circulation routière applicables dans de nombreux pays se fait désormais l’écho de ces évolutions technologiques. Auparavant, elle exigeait que le conducteur soit à tout instant maître de son véhicule motorisé.

Qui est responsable en cas de sinistre ?

C’est le 23 mars 2016 que la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU), qui se compose de 56 États membres dont bien entendu des pays européens mais aussi les États-Unis, le Canada, Israël et les républiques d'Asie centrale, a officialisé la modification de la Convention précitée de 1968.

Les voitures autonomes officiellement autoriséesSelon cet organisme onusien, il s’agit là d’une « étape réglementaire importante vers le déploiement des technologies de conduite automatisée ». Désormais, les autos autonomes sont autorisées sur le réseau routier sous réserve de leur conformité « aux règlements des Nations unies sur les véhicules » ou du fait qu’elles puissent « être [contrôlées], voire [désactivées] par le conducteur ».

En dépit de cette avancée considérable, une question doit encore être tranchée : quid de la responsabilité en cas d’accident ? Qui de l’équipementier, du constructeur ou du conducteur doit être considéré comme responsable d’un sinistre routier impliquant une automobile autonome ? Affaire à suivre.

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