Assurance auto

Licencié pour avoir fait du covoiturage avec sa voiture de fonction

Publié par le , Mis à jour le 12/09/2018 à 09:22

Un salarié licencié à cause du covoiturage

Durant trois ans, un salarié a utilisé sa voiture de fonction pour du covoiturage entre Bordeaux et Nantes. La justice confirme son licenciement.

Une décision de justice inédite 

C’est un jugement qui fera sans doute jurisprudence. A l’heure où le covoiturage est de plus en plus pratiqué par les Français, la cour d’appel de Rennes a confirmé le licenciement d’un salarié. Son tort ? Avoir utilisé sa voiture de fonction pour faire du covoiturage. L’histoire remonte à l’année 2012. Un chef d’agence dans une entreprise de conseil propose de transporter des passagers entre Bordeaux et Nantes sur la plateforme Blablacar. Des allers-retours qui auront duré près de 3 ans soit 112 trajets. En 2015, son entreprise découvre le pot aux roses et le licencie. Il conteste les faits devant les prud’hommes et la justice lui donne tout d’abord raison. L’entreprise est même condamnée à payer la somme de 29 000 euros au salarié. L’affaire ne s’arrête pas là ! Après l’appel de l’entreprise et du salarié lui-même, la cour d’appel de Rennes infirme la décision et confirme le licenciement du salarié.

Le covoiturage ne doit pas générer de bénéfices

Utiliser sa voiture de fonction pour le covoiturage semble tentant. Cela vous fait passer le temps, vous permet de faire des rencontres et surtout rend un sacré service à des personnes qui ne peuvent pas se déplacer. Comme l’indique la cour d’appel de Rennes, vous ne pouvez en aucun cas générer des bénéfices sur les plateformes de partage de voitures. Sur son site internet, la plateforme Blablacar vous donne par exemple des conseils pour fixer votre prix par trajet. Il est clairement indiqué que les membres ne doivent pas réaliser de bénéfices. Le principe même du covoiturage est le partage des frais (essence, péages, assurance…). Et attention, si vous utilisez la voiture de votre entreprise, l’assurance de votre société ne couvre pas les personnes transportées par le covoiturage. Alors si vous êtes adeptes de ce style de transport, optez plutôt pour votre voiture personnelle au risque de vous faire licencier par votre employeur.

 
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