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Limite à 80 km/h : les sénateurs veulent laisser le choix aux départements

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Les sénateurs proposent de décentraliser la décision d'abaisser la vitesse à 80 km/h

Formée contre l’avis du gouvernement, une commission sénatoriale a étudié la mesure portant sur l’abaissement de la vitesse à 80 km/h. Selon les sénateurs, qui ne contestent pas la mesure, le choix devrait être laissé aux départements.

Une mesure non contestée mais jugée opaque et brutale

Les avis viennent de tous les côtés. Au lendemain de la publication d’un rapport de l’Onisr (Observatoire national interministériel à la sécurité routière), c’est au tour des sénateurs de faire entendre leur voix. Réunis en commission sénatoriale contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont étudié la mesure portant sur la limitation de vitesse à 80 km/h. Bien que validée et appliquée dès le 1er juillet prochain, cette mesure divise.

Constitué quelques jours après l’annonce de l’abaissement à 80 km/h de la vitesse sur les routes à double sens dépourvues de séparateur central, le groupe de travail a rendu public con rapport. Pour le rédiger, Michel Raison (Haute-Saône, Les Républicains), Jean-Luc Fichet (Finistère, socialiste) et Michèle Vullien (Rhône, apparentée Union centriste) ont entendu 47 intervenants. Ils ont également organisé 17 tables rondes ont reçu 23 497 contributions par Internet. Bien que ces élus déplorent une certaine « opacité » et ont jugé l’annonce du Premier ministre « brutale », ils ne contestent pas cette mesure.

Les sénateurs proposent que les départements aient le choix

Malgré cet avis favorable sur le passage à 80 km/h, les sénateurs émettent quelques réserves, accompagnées de recommandations. Alors que la mesure doit concerner près de 400 000 km de routes en France, le rapport conseil de cibler le mesure sur « les routes accidentogènes ». Tout en citant le dernier baromètre AXA selon lequel 76 % des Français sont opposés à la mesure, ils indiquent que cette décision de « réduction généralisée est vécue comme pénalisante par de nombreux territoires enclavés ». Concrètement, les sénateurs suggèrent de laisser le choix aux départements. Ces derniers pourraient ainsi décider, de leur propre chef, de réglementer l'allure sur les routes.

Cette idée de « décentraliser la décision » va pour les élus dans le sens de ce qui a déjà été mis en place par l’Etat. Depuis 2006 les départements ont la gestion et l’entretien de ces réseaux. De plus, le journal Le Monde précise que « sur les routes nationales et départementales, le pouvoir de police de la circulation est partagé entre les présidents des conseils départementaux, les maires et les préfets ». Le quotidien met également en évidence que ces autorités peuvent baisser (mais pas augmenter) les vitesses maximales autorisées selon l’article R413-1 du code de la route.

Organiser des conférences départementales  

Pour réussir cette décentralisation, les sénateurs proposent qu’une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés soit lancée. A savoir les présidents de conseil départemental, les préfets, les usagers et associations. « Une fois la liste définitive des routes ou tronçons de route déterminée, la vitesse maximale autorisée serait réduite par un arrêté du président du conseil départemental » explique le rapport. Un bilan serait ensuite fait, deux ans après la mise en œuvre de la mesure. Pour que les sénateurs, ce travail doit être fait en juin et décembre 2018. Pour diminuer la vitesse à partir du 1er janvier 2019.

 
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