Loi Hamon : votre assurance auto facilement résiliée

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Loi Hamon : votre assurance auto facilement résiliée

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La loi Hamon veut faciliter la résiliation d'assurance auto

Il n’est pas toujours simple de procéder à la résiliation d'un contrat d'assurance puisqu’il faut veiller à  respecter une procédure très spécifique. L'adoption récente de la loi Hamon par le Sénat vise à faciliter la résiliation. Coup de projecteur.

La loi Hamon a été présentée en conseil des ministres en mai 2013 et a été validée successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat. L’objectif de ce nouveau texte ? Faciliter la résiliation. Cette nouvelle loi permet donc après un engagement de 12 mois de résilier le contrat qu'ils ont signé auprès de leurs compagnies d'assurances et de faire ainsi jouer la concurrence pour une baisse du prix des assurances.

Si la résiliation d'un contrat d'assurance auto exigeait notamment l’envoi d’une lettre recommandée au moins 15 jours avant la datée échéance, l'assuré peut avec la loi Hamon rompre le contrat à tout moment sans frais ni pénalité après une année d’engagement.

Avec la loi Hamon, le taux de résiliation de contrat devrait connaître une sensible augmentation. Cela devrait permettre de réduire la « durée de vie » des contrats qui, selon les derniers chiffres, se fixe à 6 années en France contre seulement 5 ans chez nos voisins néerlandais et britanniques. Car, dans ces deux pays, cela fait quelques temps déjà que la résiliation des contrats d’assurance a été facilitée.

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