Pas de permis et pas d'assurance auto : le combo perdant !

Articles sur
le même sujet
Voir plus d'articles
Suivre l'actualité de l'assurance
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez les dernières actualités de l'assurance ainsi que nos conseils pratiques.
Abonnez-vous !

Guide de l'assurance > Actualité Assurance > Assurance auto > Pas de permis et pas d'assurance auto : le combo perdant !

Actualité de l'assurance

Assurance autoVoir toute son actualité

Pas de permis et pas d'assurance auto : le combo perdant !

|
Consultations : 2418
Commentaires : 0
Simulation gratuite d'assurance auto : Economisez sur votre assurance auto

Le 19 décembre dernier, un jeune homme de 31 ans a été arrêté par les forces de l’ordre pour un simple contrôle. Contrôle technique dépassé, défaut du permis de conduire et défaut d’assurance automobile, une combinaison qui peut couter cher.

Défaut d’assurance, de permis : un jeune homme arrêté

Lors d’un contrôle routier de routine, des policiers tiquent sur une voiture dont la date de contrôle technique était dépassée. Ces derniers réclament alors les papiers du véhicule : attestation d’assurance voiture et permis de conduire.

L’attestation d’assurance périmée, lui aurait été fournie par le vendeur de la voiture, à l’occasion d’une transaction récente. Le vendeur aurait prétendu que la voiture était bien assurée. Après des recherches auprès de la compagnie d’assurance indiquée sur l’attestation, il s’avérait qu’il s’agissait en fait d’une fausse assurance auto.

Par ailleurs, le conducteur arrêté a présenté un permis de conduire malien, non valable en raison de l’obtention de la nationalité française de plus d‘une année.

Le bilan : conduite sans permis et défaut d’assurance.
Pour rappel, conduire sans permis est un délit et expose à des sanctions pénales. Conduire une voiture sans être titulaire du permis de conduire est puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
L’assurance est également obligatoire à partir du moment où l’on souhaite conduire une véhicule terrestre motorisé. Le défaut d’assurance est également un délit, dont les risques se placent au pénal.

Sanctions en cas de défaut d’assurance :

  • Amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros
  • Suspension du permis jusqu'à 3 ans
  • Annulation du permis de conduire et interdiction de passer le permis durant 3 ans maximum
  • Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire, au frais du responsable
  • Interdiction de conduire des VTM avec ou sans permis pour 5 ans maximum
  • Confiscation du véhicule
  • Immobilisation du véhicule
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende

Vente d’une voiture : être bien assuré

L'attestation d'assurance est obligatoire L’argumentaire de ce conducteur arrêté par la police ne tenait pat la route, concernant l’assurance de la voiture.

Au moment d’une vente de voiture entre particuliers, l’assurance auto du vendeur prend fin au moment de la signature et l’acheteur doit s’être préalablement assuré auprès de la compagnie de son choix.

Le vendeur doit obligatoirement déclarer la vente du véhicule à son assureur par lettre recommandée. Cette lettre indiquera les coordonnées, le numéro d’assurance voiture, la date de la vente, la marque du véhicule et sa place d’immatriculation. Par ailleurs, le vendeur doit joindre la photocopie du formulaire cerfa n°13754*02 de la déclaration de cession, et conserver l’original.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

Assurance SANTE Assurance MOTO Assurance HABITATION Assurance CHIEN ET CHAT Assurance VIE Assurance CREDIT Assurance DECES
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction

S'abonner aux actualités par flux RSS
Abonnez-vous à notre flux RSS pour recevoir instantanément les dernières
actualités en direct.
S'abonner aux flux RSS